Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les conclusions du docteur Y..., médecin contrôleur de la Fédération

En présence : 1°/ de la Fédération Sud commerce et services, dont le siège est [Adresse 6] 2°/ de la Confédération nationale des travailleurs - Solidarité ouvrière, dont le siège est [Adresse 7],

devait être fait, à savoir dans une fosse, alors qu'à l'époque du précédent propriétaire, les déchets étaient brûlés dans une benne ; - C'est lui ou son chef d'atelier qui, le soir, éteignait le feu.

A... que ce matin-là, un feu de végétaux était allumé dans le quartier des serres à l'endroit où il avait déjà constaté un feu la veille... ; "que les experts ont exclu l'acte de malveillance, une imprudence

Z... était détenteur d'un passeport diplomatique délivré par la République sénégalaise en sa qualité de président de la Fédération internationale d'athlétisme (IAAF) ; que M.

Q... faite par la Fédération de Russie en vue de l'exercice des poursuites visées à ladite demande ; "aux motifs que sur la prétendue intervention irrégulière de l'interprète en langue russe, il est fait

1 / qu'aucune des parties n'a fait valoir précisément à l'encontre de la société Roth Frères que le bâtiment, dit annexe IV, dans lequel s'est déclaré l'incendie, ne comportait pas : "de parois coupe-feu

(l'entreprise) a demandé réparation de son préjudice à la fédération départementale des chasseurs (la fédération) ; Attendu que pour rejeter la demande d'expertise de la fédération, dire recevable et

versés aux débats par la SEER et expressément visés dans ses conclusions d'appel, desquels il ressortait que celle-ci a toujours payé aux salariés à la fois les heures de travail effectué, les jours fériés

A..., Z..., B..., Y..., Gérard et Laurent X..., une certaine somme au titre de la rémunération de la journée fériée du 15 août 1988, mois au cours duquel ils avaient pris leurs congés payés, ainsi qu'une

Une contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge a été relevée contre M. [Z] [J] qui a présenté une requête en exonération. 3.

II - 1°/ la société Fedex express FR, venant aux droits de la société TNT express France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ la société TNT express NV, société par actions

rejeté leurs demandes en paiement de la journée du 8 mai 1989 et du complément de la prime des quatre jours, alors, selon le premier moyen, qu'il est d'usage constant dans l'entreprise que les jours fériés

à l'accomplissement normal "à la fois de la dernière journée précédant le jour férié et de la première journée de travail suivant le jour férié"; que les dispositions relatives au paiement exceptionnel

du 8 mai, en vertu d'un usage ; alors, d'autre part, que le 8 mai qui a été rétabli par la loi du 2 octobre 1981, est depuis lors un jour férié, chômé et payé ; alors, encore, que les dispositions de

...) que du témoin assisté ; qu'il est en conséquence sollicité la mise en examen de Manolo Z... ; que les parties civiles relèvent que Flavie X... a toujours indiqué que son frère avait franchi les feux

à verser aux deux salariés des sommes à titre de rappel de salaire ainsi que les congés payés afférents pour le 14 juillet 2004, alors, selon le moyen : 1 / quen son article 8 relatif aux jours fériés

droit à 70 jours calendaires de congés (soit 10 semaines), de sorte que sont décomptés comme jours de congés, en sus des jours ouvrables, les jours de repos hebdomadaire (dimanche) ainsi que les jours fériés

à deux reprises sur lui, alors qu'il ne constituait pas à cet instant un danger réel, grave et imminent pour la sécurité de quiconque ; qu'en effet, l'existence d'un coup de feu tiré par Y... n'est

travaillés, de rappel de salaires et congés payés et de fourniture de piles et de boîtiers, alors, selon les moyens, en premier lieu, que la récupération des jours fériés a été effectuée, contre l'avis