grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 1997) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que l'acceptation sans réserve durant quinze ans, par un salarié ayant le statut de

sur la victime, Mme X... conteste les faits qui lui sont reprochés ; qu'il ressort, cependant, des éléments du dossier que la jeune D...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2023) et les productions, le 11 février 2016, M.

2004, par lequel le tribunal correctionnel a déclaré coupables la SA Rochais Bonnet et Franck X... du chef d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou de prudence

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2025 Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-13.468 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... sans aucune investiture a fait figurer abusivement son nom dans la liste de ses soutiens. M.

Faits et procédure 1.

conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

La société WF, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-23.372 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2024), des relations entre M. [K] et Mme [N] est issu [E] [K], né le 10 avril 2016. 2. Le 29 septembre 2022, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [V] [N] a été cité devant le tribunal correctionnel par M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2023), le 27 août 2014, alors qu'il conduisait une motocyclette, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. M.

Jean-Marc, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.