Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

des dommages qu’il a subis, directement ou par ricochet, sauf le conducteur qui a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice, une telle faute ayant pour effet de limiter ou d’exclure

et blessures involontaires et pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis simple, à une amende de 3 000 francs, à la suspension de son permis de conduire

Samba à payer à la partie civile la somme de 15 000 euros à titre de provision et renvoyer l'examen de l'affaire sur les intérêts civils ; "1°) alors que la faute du conducteur victime a pour effet d'exclure

être contractées et c'est à l'assureur qui se prévaut d'une exclusion de garantie de démontrer que les conditions de fait de cette exclusion sont réunies ; - en l'espèce, elle a souscrit les garanties

D... à 40 % de son préjudice et de le condamner à lui payer la somme de 30 000 euros à titre de provision, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute du conducteur victime d'un accident de la circulation

désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que la faute

a relaxé Robert Z... et débouté en conséquence les appelants à titre incident de leurs prétentions ; " aux motifs que la collision a eu pour conséquence d'importants dégâts matériels mais que le fait

Sur la faute de la victime, elle fait état de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ainsi que du franchissement de la ligne blanche dans la man'uvre de dépassement, qui constituent des fautes en relation

Faits et procédure 1.

S... et Mme Y..., ès qualités, Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir retenu une faute à la charge de M. S... et réduit de moitié le droit de M.

X... et A..., et leur assureur, la compagnie Mutasudest ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a condamné Mme C... à réparer le préjudice de M.

de fait établissant qu'en l'espèce le jeune X... avait précisément conduit le cyclomoteur à l'insu de ses parents ou du propriétaire du véhicule, ce qu'au demeurant contestait l'AMU dans des conclusions

X... plus de six mois après les faits qui établissent que M. X... a donné à M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1991, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

L'examen du moyen soutenu à titre subsidiaire, tiré du fait que le conducteur du véhicule au moment de l'accident n'aurait pas été titulaire d'un permis de conduire en cours de validité pour la conduite

défaut de maîtrise commis par Franck Z... à bord de la moto appartenant à son père, c'est avec raison que le tribunal a jugé que le choc entre les véhicules en cause ne trouvait pas sa cause dans les faits

et se trouvait comme lui en état d'ivresse, que le fait d'avoir confié ou laissé la conduite du véhicule dans lequel il avait pris place à son fils est constitutif d'une faute inexcusable, cause exclusive

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que le conducteur d'un véhicule, ou son assureur subrogé dans ses droits, peut, sur le fondement

du conducteur ne saurait se déduire du seul fait que ses caractères ne sont pas réunis ; qu'en confondant faute et absence de force majeure, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au