Les installations de contrôle de véhicules lourds doivent être organisées de manière à répondre aux conditions définies aux I et II de l'article R 323-13 du code de la route susvisé pour permettre la réalisation des catégories de contrôles techniques.

Article 6

—

L'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre est abrogé.

Article 333-2.03

—

Armement normal des radeaux de survie de la classe II L'armement normal des radeaux de survie de la classe II comporte :

Article 30

—

Nul officier d'un corps de l'armée de l'air, admis à la retraite, ne peut être replacé dans les cadres de cette armée.

Article 4

—

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R3232-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 03

Code de la défense

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres relève du chef d'état-major de l'armée de terre.

Article D3331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

Code de la défense

I. - Le Conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires.

Article R312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 42

Code de la sécurité intérieure

Lorsque l'acquisition et la détention de l'arme et des munitions remises ou saisies provisoirement sont prohibées, le préfet prononce leur saisie définitive.

Article 334-3.09

—

Étiquetage Il faut vérifier au minimum l'étiquetage extérieur du matériel, notamment en ce qui concerne les détails suivants :

Article 1129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 09

Code civil

Conformément à l'article 414-1, il faut être sain d'esprit pour consentir valablement à un contrat.

Article Introduction

—

Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE, dites catégories du groupe lourd, conformément à l'article 2-IV de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les

Article L421-217

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 56

Code des impositions sur les biens et services

L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd dont la masse en charge maximale techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes et inférieure à 7,5 tonnes utilisé pour le transport de marchandises fabriquées de

Article 2-2

—

En application des dispositions figurant en annexe 1 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, l'armée de l'air est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes : - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ; - conception et

Article 1

—

Le corps des marins-pompiers fait partie de l'armée de mer et relève, à ce titre, du ministre de la marine (art. 8 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée). 3.

Article 114-6

—

L'arme de service est retirée par l'autorité hiérarchique à tout fonctionnaire présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui.

Article 3

—

Toutefois, les militaires de l'armée de l'air qui sortent d'un peloton d'élèves officiers de réserve peuvent être nommés sergents sans passage préalable par le ou les grades inférieurs.

Article L5542-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 96

Code des transports

-En l'absence de réponse ou en cas de manquement de l'armateur et de l'employeur à leurs obligations, le rapatriement est organisé et pris en charge par l'Etat.

Article L5596-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 06

Code des transports

maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer et des personnes mentionnées aux 1° à 3°, 8° et 10° de l'article L. 5222-1 du présent code, sous réserve de l'absence de poursuites pénales, soit adresser à l'employeur ou à l'armateur

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 53 > 78

Arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

L'effectif de tout navire, fixé comme il est dit à l'article 1er du décret susvisé du 26 mai 1967, est soumis par l'armateur au visa de l'administrateur des affaires maritimes du port principal d'exploitation de ce navire.

Article L5232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 57

Code des transports

Le permis d'armement est l'acte authentique de constitution de l'armement administratif du navire.

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