l'application de ces dispositions législatives, les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires

Un arrêté interministériel du 17 janvier 2001 a d'abord limité le bénéfice de cet avantage aux fonctionnaires de police en fonction dans les circonscriptions de police relevant des secrétariats généraux

A D est un fonctionnaire de police affecté à la circonscription de sécurité publique de Thionville depuis le 1er septembre 1995.

, aucune disposition n'interdit à ces fonctionnaires de revêtir et d'ôter cet uniforme sur leur lieu de travail ; qu'en s'abstenant d'instituer une obligation, pour les fonctionnaires de police, de revêtir

DE L'ETABLISSEMENT DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE, A, LORS DU MANDATEMENT MENSUEL DU TRAITEMENT DUDIT Y..., MAJORE CELUI-CI D'UNE SOMME TOTALE DE 1 408 FRANCS ; ATTENDU QUE POUR DECLARER

Pour apprécier la crédibilité de ces témoins, le tribunal tint compte des déclarations orales du fonctionnaire de police qui les supervisait.

en flagrance ; qu'en l'état de ces motifs de pur droit que la Cour de Cassation a le pouvoir de substituer à ceux de l'arrêt attaqué, la décision de la chambre d'accusation sur la compétence des fonctionnaires

  Par jugement du 15 juin 1995, la Cour d’assises d’Istanbul acquitta les fonctionnaires de police. Elle considéra que les preuves à leur charge étaient insuffisantes.

De même, elle n'a pas pris contact par téléphone avec le poste de surveillance afin d'avertir les fonctionnaires de police s'y trouvant, de la situation.

violation des articles 121-1 et 222-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Antoine X... coupable du délit de violences sur des fonctionnaires

n'étant pas signée ; que Mme X... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que Mme X... se borne à soutenir que sa lettre de motivation avait bien été signée en juillet 2014 devant un fonctionnaire

B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre 2006 dans un quartier urbain où

Z..., était caractérisé par les propres déclarations de Y... et de X... devant les fonctionnaires de police, diverses réunions, le relevé de l'horaire des déplacements de M.

En dépit de cette décision, le 2 mai 2011, le directeur de la police de la région de Sterea Ellada a renvoyé le policier M.M. devant le conseil de discipline des fonctionnaires de police de première instance

l'application de ces dispositions législatives, les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires

B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre 2002 dans un quartier urbain où

A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er janvier 2004 dans un quartier urbain où se

B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er avril 2004 dans un quartier urbain où se