connaissance des faits fautifs allégués ; qu'en l'espèce, le reproche fait à la salariée lors de la reprise de la société en octobre 1991, par la société Génial, la cour d'appel retient comme seul grief les frais

Par jugement en date du 12 janvier 2026, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a : -condamné la SCI [L] [I] à payer à la SAS FRANS [Y] : -La somme de 42.778,62€ au titre de l’indemnité d’éviction (frais

Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe saisies dont une de marque Audi, a présenté une requête en restitution de cette voiture

, les frais de logement adapté, le quantum des souffrances endurées ainsi que le préjudice sexuel ; - voir débouter Mme [A] de sa demande au titre de l'allocation d'une indemnité au titre des préjudices

; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Thomson fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé le redressement en ce qu'il portait sur la prise en charge des frais

par les voies et les moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, mais aussi par le fait que cette convention porte sur le transport de bout en bout ; qu'en décidant qu'elle devait voir

de la SARL INVESTIR IMMOBILIER, la comprise sera tenue de garantir intégralement principal, intérêts et frais, les requérants

[J] a saisi un conseiller de la mise en état afin de voir juger irrecevable l'appel incident formé par Mme [H]. 4. Par un arrêt du 9 juin 2022, une cour d'appel a déclaré M.

paiement d’une provision de 15.000 € à valoir sur le règlement du sinistre, d’une provision de 5.000 € à titre de dommages et intérêt pour résistance abusive et d’une indemnité de 4.000 € au titre des frais

banque, a ordonné la vente forcée des biens immobiliers appartenant à la société ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le moyen tiré de l'absence de prise en compte des frais

procédure, que dans l'information suivie, notamment contre la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, le juge d'instruction, par ordonnance du 4 novembre 2016, frappée

procédure, que dans l'information suivie, notamment contre la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, le juge d'instruction, par ordonnance du 4 novembre 2016, frappée

Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe saisies dont une de marque Porsche, a présenté une requête en restitution de cette voiture

Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe saisies dont une de marque Nissan, a présenté une requête en restitution de cette voiture

La société Le Liberté a assigné la société Miroiterie Aurore pour voir prononcer la résolution du contrat.

DOIT ETRE CONDAMNE A REMBOURSER A LA COLLECTIVITE PROPRIETAIRE DE L'OUVRAGE ENDOMMAGE LE MONTANT DES FRAIS EXPOSES PAR CELLE-CI POUR LA REMISE EN ETAT DE CET OUVRAGE ET QU'IL N'EST FONDE A DEMANDER LA

[B] présente les observations suivantes sur ses demandes indemnitaires : - il justifie des frais de santé qui sont restés à sa charge à hauteur de 513,10€ - les frais d’assistance à expertise correspondent

A... précisait : "je vous ai demandé de mettre à profit votre séjour outre-atlantique pour voir ce qui se passait à la société Houston et intervenir par relations téléphoniques avec l'avocat américain

Pour voir infirmer le jugement, M.

Agen, 2 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé contre le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale ayant accueilli Mme X... en son recours aux fins de prise en charge de ses frais