d'un gérant dans la mesure où ils refusent de voir désigner Mme [K] comme gérant et refusent de voir désigner tout autre gérant.

[G] [L], ont donné le fonds de commerce en location-gérance à M. [K] [O], l'acte précisant que le locataire-gérant exploiterait par le biais d'une SARL Carymejor en cours de création.

Il résulte de ces dispositions que les remboursements de cotisations sociales perçus par un gérant majoritaire de société à responsabilité limitée constituent, en principe, même en l'absence de justificatifs

L'approbation des comptes a été refusée par l'associé majoritaire qui a ensuite procédé seul, à la révocation de son associé, gérant minoritaire, M. [U].

I... étant désigné comme premier président de la société ; que celle-ci, ainsi représentée, a conclu : - le 19 mars 2013 un contrat de location gérance avec la sarl Hotel de la Poste, au sein de laquelle

Julien X... est devenu gérant de la SARL STPR DÉMOLITION en remplacement de son père.

B devait être regardé comme le seul maître de l'affaire, il serait implicitement regardé comme ayant exercé des fonctions de gérance majoritaire de fait, de sorte que les prélèvements sociaux ne peuvent

Leur argumentation sur l'absence du vote contraire à la gestion du gérant lors de la proposition de quitus à l'assemblée générale de la société ASM du 20 juin 2016 de la société HDM associé majoritaire

D n'était pas travailleur indépendant mais gérant d'une SARL à associé unique créée en juillet 2018 ayant opté pour l'impôt sur les sociétés.

[E] de ses fonctions de gérant de la SARL Chasse Pêche Evasion adoptée lors de l'assemblée générale du 20 mai 2017 avait été prononcée sans justes motifs, -condamné la SARL (') à verser à M.

X... au motif qu'entre le 13 juin 2009 et le 10 juin 2010, date de la publicité de l'acte de cession au registre du commerce et des sociétés, il dépendait, en sa qualité de gérant majoritaire, du régime

les appels de la SARL BPO OI.

2016 au même titre que tous les autres salariés de l'entreprise ; QUE [cependant] aucun acte de nomination en tant que gérante n'a été donné à Mme O... ; QUE de plus, étant donné que la SARL Le Loosberg

Le Loosberg produit une copie issue du site internet www.societe.com qui énumère les anciens dirigeants de la SARL Le Loosberg ; que ce document nomme Mme T... comme gérante du 4 décembre 2014 au 15 mars

[J]'[I] ; A la suite de la première cession, Monsieur [L] [J] était resté gérant de la SARL ; Lors de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2024, réunie aux fins d'approbation des comptes de l'exercice

Le même jour une assemblée générale de la sarl AJMT, avec pour ordre du jour, la nomination de co-gérants et la fixation de la rémunération et des pouvoirs de ceux-ci, l'a nommé en qualité de co- gérant

Elle précise qu'elle se trouvait sous la subordination juridique de la société Kholkoz et de son gérant majoritaire M.

Toutefois, d'une part, les rémunérations des gérants majoritaires de SELARL et gérants de SELCA dont l'objet est l'exercice d'une profession juridique ou judiciaire et les rémunérations des gérants majoritaires

A était tout à la fois l'associé majoritaire et le gérant de fait et de droit de la SARL Vent d'Ouest, détenue à 99,80 % par la société CFEP elle-même détenue à 92 % par l'intéressé, que ce dernier était

G..., en qualité de gérant, au cours de l'exercice (2013) qui s'est élevée à 39.896 €" soit 3.324,67 € par mois ; que les associés majoritaires que sont MM.