RER de [...] à [...] , et la régularité du contrôle de ce chef pour être intervenu le 15 janvier 2018 à 09 h30, sur le parvis de la gare RER à [...] à [...].

l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que cette situation est en particulier

d'outrage envers un dépositaire de l'autorité publique et de détention arbitraire relative à des faits commis le 9 mai 2000 par des policiers au cours d'une perquisition, puis lors de son placement en garde

Le 3 novembre 2020, le juge des libertés et de la détention, après avoir mentionné les déclarations en garde à vue de M. J... et les explications de MM.

. a bien consommé avec Y..., qu'il savait âgée de 14 ans, une relation sexuelle complète ; que X... a bien conçu, souhaité, organisé et facilité (notamment en demandant au père de l'autorisation de garder

Ils font en substance valoir que la banque a méconnu son obligation d'information et de mise en garde et n'aurait pas dû leur consentir ces prêts.

Ont été mentionnées sur cet acte les dispositions relatives à la garde à vue, puis celles relatives à la notification des droits de la personne placée en garde à vue (feuillet n° 2/15).

a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations de Mme Y..., receveur des Postes à Bu, qu' "aucune archive n'a été retrouvée concernant le dossier de "garde

accusée de forfaiture pour avoir tronqué une information portent inconstestablement atteinte à l'honneur et à la dignité de ces magistrats et au respect dû à leur fonction, qu'en adressant à Madame le Garde

[L] de sa demande de dommages-intérêts pour manquement par la société Franfinance à son obligation de mise en garde, alors : « 1° / que le crédit-bailleur est tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard

auquel elle était tenue à l'égard de l'acquéreur non averti lors de la conclusion du contrat, lorsqu'elle ne l'a pas mis en garde contre la saturation du marché locatif du type de celui de l'immeuble

[F], dont la présence avait été relevée à plusieurs reprises dans le parking, a été interpellé et placé en garde à vue.

Il indique que la débitrice a été expulsée et précise que cette dernière n’a plus la garde de son enfant. Enfin, il actualise la créance locative à la somme de 21 801,91 euros.

parties ayant cessé le 30 juin 2019 suite au congé délivré par [J] [Z] par courrier recommandé du 21 décembre 2018, il apparaît qu'il a été procédé à un comptage contradictoire le 21 mai 2019 par [R] [S], garde-chasse

J... a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 mars 2018, mis fin au contrat liant les parties, concernant la garde de son enfant U...

de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du conseil départemental de l'Ordre des médecins du Var en date du 10 février 1997 refusant de l'exempter du tour de garde

X..., propriétaire, dans un groupe d'immeubles soumis au statut de la copropriété, d'un lot qui surplombe la toiture terrasse du lot contigu, a installé à ses frais un garde corps sur la terrasse et a

a passée au téléphone le 12 mai 1992, au sujet des suites de l'accident dont elle venait d'être victime, aient été matériellement inexacts, autrement dit, que ce ne soit pas Mme A..., sage-femme de garde