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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004149_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - le refus d'abroger les règlements intérieurs des gardiens est entaché d'incompétence ; - le refus d'abroger les règlements intérieurs des gardiens aurait dû être soumis pour avis
Source officielleciv2
60794b6b9ba5988459c430db
23 mai 1984
23 mai 1984
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGE DOIT, EN TOUTES CIRCONSTANCES FAIRE OBSERVER ET OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DE NUIT
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d78b
17 février 1965
17 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UNE AUTOMOBILE, APPARTENAT A ABEL X..., CONDUITE PAR SON FILS MAJEUR FRANCOIS, HEURTA DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION
Source officielle2ème chambre
DTA_2101434_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B, exerçant les fonctions de gardien du stade des Merlettes, s'est vu attribuer un logement de fonction pour nécessité absolue de service, sans contrepartie financière, situé au stade des Merlettes à
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158482
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Vous avez été absent le 20 avril 2011, sans prévenir aucun membre de l'entreprise, pas même votre collègue de nuit que vous deviez relever de son poste.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034330306
31 mars 2017
31 mars 2017
présentée à ce tribunal par l'association Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM), l'association UCPA Sport Vacances, l'association En passant par la montagne et l'Association des gardiens
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd723
15 avril 2022
15 avril 2022
FRANCE GARDIENNAGE Z.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61639e0cc27cfcda968a638c
10 février 2011
10 février 2011
Toutefois, il en est autrement lorsque la cession ne portait pas seulement sur un ensemble immobilier mais emportait également reprise du service de gardiennage et d'entretien qui en relevait.
Source officielle3ème chambre
627ca8c64781dc057dee7d9d
11 mai 2022
11 mai 2022
[G] s'en est également pris de façon régulière à elle allant jusqu'à proférer à son encontre des propos racistes, -dès le 4 avril 2019, le gardien de l'immeuble, accompagné de trois occupants ralliés
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c03
8 octobre 1975
8 octobre 1975
D'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DRIMARACCI, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ACCEPTATION DES RISQUES PAR LA VICTIME, DECOULANT DE SA PRESENCE ET DE CELLE DES AUTRES CONCURRENTS, NE CONSTITUERAIT PAS POUR LE GARDIEN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200082
13 janvier 2011
13 janvier 2011
permanent ou endroit clos gardienné (4) ; qu'en affirmant que pour les semi et remorques, deux conditions cumulatives (1 et 4), et non 2 et 4, étaient exigées pour une garantie à 70 %, la Cour d'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6bb3b6c6260008b5324a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des concierges, gardiens et employés d'immeuble, Mme [P] percevait un salaire mensuel moyen de 1 681 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158495
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Madame [F], engagée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic la société de gérance de Passy, à compter du 1er avril 1990, en qualité de gardienne, au dernier salaire
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f35
10 janvier 1979
10 janvier 1979
INSTANCE QUI AVAIT AUTORISE LA SOCIETE GRANDS MOULINS PROD'HOMMES A PRATIQUER UNE SAISIE CONSERVATOIRE, PORTANT NOTAMMENT SUR LA RECOLTE DE BLE DE GOURDELIER ET QUI AVAIT DESIGNE MORENO EN QUALITE DE GARDIEN
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc42f
29 avril 2024
29 avril 2024
Ils rappellent à ce titre que le salaire du gardien avait été révisé tous les ans depuis 2016, et ajoutent que le gardien serait resté inactif du fait du confinement et de raisons médicales -s’agissant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00367
9 avril 2013
9 avril 2013
sur une aire gardiennée ne constitue pas une précaution d'usage de sécurisation du véhicule lorsque le transporteur a été tenu dans l'ignorance de la nature et de la valeur des marchandises, et ce quand
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c77
18 janvier 1978
18 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, LA VOITURE AUTOMOBILE DE RAYNAL X... PAR LUI, A HEURTE DAME A...
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43c96
15 mars 1978
15 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR ADAM ET LA MOTOCYCLETTE MONTEE PAR
Source officielleciv2
60794bee9ba5988459c4446f
25 juin 1980
25 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA PREMIER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, S'EXONERE EN TOTALITE DE LA RESPONSABILITE PAR
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838355
4 février 1994
4 février 1994
X..., gardien de police municipale, au service des sports pour assurer la surveillance des propriétés de la ville dépendant de ce service et la suppression de la prime de risque qu'il percevait comme gardien
Source officiellePage 25 sur 274