CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet M.

X... les indemnités journalières dues en vertu du contrat jusqu'à la date de consolidation fixée par le médecin conseil, ont contesté les conclusions de l'expertise au motif que le taux d'incapacité avait

L'expert ayant demandé à être déchargé de sa mission, un nouvel expert a été désigné pour son remplacement par une ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal. 4.

judiciaire désigné par le juge des référés, lors d'une expertise à laquelle M.

;expert et que, si elle peut être prolongée, le délai total ne peut excéder quarante-cinq jours ou, en cas d'expertise organisée par une instance de coordination, soixante jours ; qu'il résulte

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité d'expertise et de désignation d'un nouvel expert, alors, selon le moyen, d'une part, que le rapport de l'expert, le docteur Y..., n'assortissant

d'un sapiteur qu'un expert s'adjoint doivent être communiquées aux parties pour qu'elles puissent en débattre contradictoirement, sauf à ce que l'expertise soit entachée de nullité dans sa totalité ;

expert ; que M.

parcelle [...] [...] constituant le [...] 16 du lotissement de "La plage de Pampelonne" situé à Ramatuelle, sur laquelle il a fait construire un immeuble ; qu'à la suite d'un litige de voisinage, un géomètre-expert

M..., co-gérant de la société Q... & ASSOCIÉS, géomètre-expert, a rappelé à la société ATAL le non-règlement de ses factures. Par courriel du 31 mars 2009, Monsieur Z...

été édifiée par la famille [O] en 1970 ; depuis cette date, elle n'a plus utilisé le terrain situé au sud sur laquelle elle justifie être titrée, ainsi que le constatent de manière concordante les experts

, experts, conseils et professions assimilées a délivré à M.

, la désignation de l'expert, l'étendue, le délai et, le cas échéant, le coût prévisionnel de l'expertise, à compter de la date de la délibération du CHSCT décidant de la nécessité de l'expertise, sans

, ni de modifier spécialement la mission impartie, sans s'expliquer sur l'incidence de la première expertise réalisée sur l'étendue de la mission confiée à l'expert à l'occasion de la seconde expertise

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué déclare Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés, que l'expert

Z..., expert judiciaire ; que, par assignation du 7 juillet 1999, M.

et en confiant l'exécution à trois experts, MM.

première part, les techniciens peuvent être récusés dès la révélation de la cause de la récusation ; qu'en estimant néanmoins qu'un expert ne pouvait pas être récusé après le dépôt du rapport d'expertise