domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume BARNIER de la SCP CGCB & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE

Par ordonnance du 15 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 13 octobre 2025 à 12 h.

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 14 décembre 2022.

, niveau 4, coefficient 264 de la grille salariale d'entreprise.

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) ) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Dans le salon : Un problème de fabrication sur les deux fenêtres, la grille ayant été posée sur le dormant et pas sur l'ouvrant et une absence d'habillage extérieur.

Selarl [4], représentée par Me Laurent Chicheportiche, avocat au barreau de Papeete ; Le Ministère Public, ayant conclu ; Son avis ayant été régulièrement notifié aux parties ; Ordonnance de clôture

Les parties ont été informées par une lettre du 21 août 2023 que cette affaire était susceptible, à compter du 23 octobre 2023, de faire l'objet d'une clôture d'instruction à effet immédiat en application

la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté, en qualité de conductrice receveuse, coefficient 205, échelon 1A de la grille

& Co aux dépens de l'instance ; débouter la société Grim & Co de ses demandes ; condamner la société Grim & Co à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France la somme de 5 000 euros

A l'audience du 10 mai 2023, l'ordonnance de clôture du 12 avril 2023 a été révoquée, à la demande des parties, et la clôture de l'instruction a été prononcée avant l'ouverture des débats.

de 83 000 euros en contrepartie de la restitution du véhicule aux frais de la société Grim Auto, Subsidiairement, - condamner la société Grim Auto à lui payer les sommes de : - 54097,77 euros HT au

l'Essonne le 9 février 2023, notifié le 13 janvier 2023 à 14h00, mettant en demeure les personnes installées illégalement avenue de la Maison-Neuve sur le parking commun des établissements Buffalo Grill

représenté par la Régie C... ... 69448 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

additionnel pour traiter les sujets alors qu'il est porteur d'un handicap, que le sujet de questionnaire à choix multiples de l'épreuve de mathématiques comportait une erreur de numérotation de la grille

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 17 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 janvier 2023.