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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304376_20250211
11 février 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Landivisiau à lui verser la somme de 9 177,24 euros en règlement des travaux réalisés en exécution du marché de réhabilitation et d'extension du gymnase
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60725
12 mai 2022
[F] [G], domicilié Budo Club de [Localité 11], [Adresse 6], 2°/ à l'association [9], dont le siège est gymnase [8], [Adresse 5], 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410961
15 mai 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.B..., agent de maîtrise titulaire de la commune de Fos-sur-Mer, occupant les fonctions de gardien d'un gymnase municipal et
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310748_20230824
24 août 2023
: - le terrain occupé constitue un espace vert non construit utilisé afin de permettre le stationnement des véhicules des usagers lors des manifestations sportives et culturelles se déroulant au gymnase
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259006
5 avril 2006
lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux l'a condamnée à verser à la commune de Saint-Junien la somme de 43 371,04 euros au titre des travaux de terrassement effectués pour la construction du gymnase
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03044_20250430
30 avril 2025
provision de 63 926,61 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2023 et deux indemnités forfaitaires de recouvrement de 40 euros en règlement de la consommation d'électricité du gymnase
10ème Chambre (JU)
DTA_2100688_20221012
12 octobre 2022
Elle soutient que : - elle est logée par le 115 dans un gymnase où les conditions d'hébergement sont très précaires ; - elle exerce une activité professionnelle depuis le 7 avril 2020.
pl
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Yvon Le Y
60793b359ba5988459c3c3f8
13 décembre 2002
Roger A..., professeur de gymnastique, se borne à indiquer, par une attestation datée du 13 septembre 1995, que, tandis qu'Emmanuel X... était assis avec d'autres élèves, Grégory Z..., en essayant de passer
60793b3d9ba5988459c3c7f2
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300451
17 avril 2013
des frais avancés avec intérêts au taux légal ; que l'expert judiciaire relève que le maître d'oeuvre a commis une erreur de conception de l'ensemble de la toiture du bassin de la piscine comme du gymnase
cr
6079a84c9ba5988459c4c78c
10 mai 1988
peine d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts, aux parties civiles ; " aux motifs que " l'entraînement visuel ou visuo-moteur, appelé aussi training, que prescrivait X..., était une véritable gymnastique
Magistrat M. FAY
DTA_2305348_20250131
31 janvier 2025
le service de chirurgie orthopédique et traumatologique du sport de l'institut universitaire locomoteur du sport du centre hospitalier universitaire de Nice que Mme H pratique régulièrement de la gymnastique
60794b969ba5988459c437d1
4 février 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 1985), que pour la construction d'un gymnase, la ville de Dreux a chargé l'entrepreneur Jardin de l'exécution des travaux de
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403770_20260306
6 mars 2026
rejeté son recours administratif préalable obligatoire relatif au retrait de sa demande de subvention pour un projet rénovation énergétique intitulée « Ma Prime Rénov » d’un immeuble situé 30 rue du Gymnase
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305713_20250225
25 février 2025
Bas-Rhin a déclaré d'utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'acquisition du gymnase
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620487
10 juin 1983
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AFFERENTE A LADITE PERIODE ; SUR LE FAIT GENERATEUR DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AFFERENTE AUX OPERATIONS D'EQUIPEMENT DES "COMPLEXES SPORTIFS EVOLUTIFS COUVERTS" ET GYMNASES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200981
13 juin 2013
articles L. 3511-7 et R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique relatives à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, dans le restaurant ayant pour enseigne "Le Gymnase
1ère chambre
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité décennale des sociétés Brunet et Axis architectures est engagée à raison des désordres affectant le circuit d'eau froide du gymnase et du dojo rendant l'ouvrage
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_1903516_20221222
22 décembre 2022
caractère certain, lequel n'est pas remis en cause par la commune de Senonches qui se borne à contester le caractère prétendument disproportionné des consommations s'agissant de la ligne installée dans son gymnase
6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
A compter du 28 novembre 2014, à la suite du départ à la retraite du second gardien du gymnase, ses horaires de travail ont été modifiés et les infrastructures sous sa responsabilité ont été étendues,
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