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1 377 résultats pour « gymnastique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304376_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Landivisiau à lui verser la somme de 9 177,24 euros en règlement des travaux réalisés en exécution du marché de réhabilitation et d'extension du gymnase

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60725

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] [G], domicilié Budo Club de [Localité 11], [Adresse 6], 2°/ à l'association [9], dont le siège est gymnase [8], [Adresse 5], 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410961

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.B..., agent de maîtrise titulaire de la commune de Fos-sur-Mer, occupant les fonctions de gardien d'un gymnase municipal et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310748_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

: - le terrain occupé constitue un espace vert non construit utilisé afin de permettre le stationnement des véhicules des usagers lors des manifestations sportives et culturelles se déroulant au gymnase

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259006

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux l'a condamnée à verser à la commune de Saint-Junien la somme de 43 371,04 euros au titre des travaux de terrassement effectués pour la construction du gymnase

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03044_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

provision de 63 926,61 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2023 et deux indemnités forfaitaires de recouvrement de 40 euros en règlement de la consommation d'électricité du gymnase

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2100688_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle soutient que : - elle est logée par le 115 dans un gymnase où les conditions d'hébergement sont très précaires ; - elle exerce une activité professionnelle depuis le 7 avril 2020.

Source officielle
CC

pl

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Yvon Le Y

60793b359ba5988459c3c3f8

Cassation

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Roger A..., professeur de gymnastique, se borne à indiquer, par une attestation datée du 13 septembre 1995, que, tandis qu'Emmanuel X... était assis avec d'autres élèves, Grégory Z..., en essayant de passer

Source officielle
CC

pl

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Yvon Le Y

60793b3d9ba5988459c3c7f2

Cassation

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Roger A..., professeur de gymnastique, se borne à indiquer, par une attestation datée du 13 septembre 1995, que, tandis qu'Emmanuel X... était assis avec d'autres élèves, Grégory Z..., en essayant de passer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300451

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

des frais avancés avec intérêts au taux légal ; que l'expert judiciaire relève que le maître d'oeuvre a commis une erreur de conception de l'ensemble de la toiture du bassin de la piscine comme du gymnase

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c78c

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

peine d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts, aux parties civiles ; " aux motifs que " l'entraînement visuel ou visuo-moteur, appelé aussi training, que prescrivait X..., était une véritable gymnastique

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2305348_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

le service de chirurgie orthopédique et traumatologique du sport de l'institut universitaire locomoteur du sport du centre hospitalier universitaire de Nice que Mme H pratique régulièrement de la gymnastique

Source officielle
CC

civ3

60794b969ba5988459c437d1

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 1985), que pour la construction d'un gymnase, la ville de Dreux a chargé l'entrepreneur Jardin de l'exécution des travaux de

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2403770_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

rejeté son recours administratif préalable obligatoire relatif au retrait de sa demande de subvention pour un projet rénovation énergétique intitulée « Ma Prime Rénov » d’un immeuble situé 30 rue du Gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305713_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Bas-Rhin a déclaré d'utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'acquisition du gymnase

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620487

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AFFERENTE A LADITE PERIODE ; SUR LE FAIT GENERATEUR DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AFFERENTE AUX OPERATIONS D'EQUIPEMENT DES "COMPLEXES SPORTIFS EVOLUTIFS COUVERTS" ET GYMNASES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200981

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

articles L. 3511-7 et R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique relatives à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, dans le restaurant ayant pour enseigne "Le Gymnase

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004199_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle soutient que : - la responsabilité décennale des sociétés Brunet et Axis architectures est engagée à raison des désordres affectant le circuit d'eau froide du gymnase et du dojo rendant l'ouvrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_1903516_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

caractère certain, lequel n'est pas remis en cause par la commune de Senonches qui se borne à contester le caractère prétendument disproportionné des consommations s'agissant de la ligne installée dans son gymnase

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00592_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A compter du 28 novembre 2014, à la suite du départ à la retraite du second gardien du gymnase, ses horaires de travail ont été modifiés et les infrastructures sous sa responsabilité ont été étendues,

Source officielle

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