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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 31-19
Le haut-commissaire de la République ou son représentant assiste de plein droit aux séances du conseil d'administration.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Mont d'Or " ou " Vacherin du Haut-Doubs " est homologué.
Article 3
Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " comporte :
Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.
Article L1132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 66
L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.
Article D132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 47 > 20
Tous les avis et rapports du Haut Conseil pour le climat sont rendus publics sur son site internet.
Article L132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 92
-Le Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant, est placé auprès du Premier ministre.
Article D121-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Le maire signe avec le haut-commissaire une convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment :
Article 6
Les crédits nécessaires au fonctionnement du Haut Conseil à l'intégration sont inscrits au budget du ministère chargé de l'intégration .
Article R6222-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18
La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.
Article D114-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10
-Le Haut Conseil est composé de cinquante-six membres répartis comme suit :
Article D141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 19
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est composé de trois formations spécialisées respectivement :
Article 24
A la traversée ou au surplomb des itinéraires routiers désignés pour être adaptés aux transports de grande hauteur, la distance de base b au-dessus du sol ne doit pas être inférieurs à la hauteur maximale h (en mètres) du chargement admise pour l'itinéraire
LEGIARTI000030468596
DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA DOTATION 01 AIN 68 000 02 AISNE 18 000 03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37
Article Annexe
MONTANT 01 AIN 95 250 02 AISNE 42 000 03 ALLIER 73 750 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Article 4
INFERIEUR : : : : : : : A 20 : : : : : : :-----------:--------:--------:--------:--------: : LUMIERE : : : : : : : : HAUTEUR
Article 7
Au cours de l'année qui suit chacune de leurs prises de fonctions, les médecins inspecteurs de santé publique suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée minimale de deux semaines, organisée sous la responsabilité de l'Ecole des hautes
Article CI 24
Sur les scènes des types A et B-C, aucune protection particulière n'est imposée aux haut-parleurs et à leurs écrans acoustiques. Dans les autres cas, les écrans acoustiques doivent être en matériaux non inflammables à titre permanent.
Article R451-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 13
Le ministre chargé de la culture peut retirer, par arrêté, le label après avis motivé du Haut Conseil des musées de France : 1° Soit de sa propre initiative, lorsqu'il est constaté que les conditions ayant permis leur attribution ne sont plus remplies
Article 217 septdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 25
Les mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale peuvent doter un compte de réserve spéciale de solvabilité à hauteur du résultat imposable
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