Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217

Le 30 août 2012, il a préconisé un poste aménagé en tâches et en horaires avec nécessité de privilégier l'administratif à la vente.

; qu'en affirmant au contraire que l'engagement de maintien de rémunération qu'aurait pris la société Strav devant le comité d'entreprise le 22 novembre 1982 en compensation de la réduction des horaires

pourvoi principal de la salariée : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire par référence au tarif horaire

Dans ces conditions, il apparaît que le respect de l'amplitude horaire était soumis à son accord.

Dans ces conditions, il apparaît que le respect de l'amplitude horaire était soumis à son accord.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217

[N] a, le 15 octobre 2013, confié la défense de ses intérêts à Mme [Q], avocate (l'avocate) ; qu'une convention d'honoraires a été conclue prévoyant un tarif horaire ; qu'à la suite d'un désaccord sur

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué alors que le prévenu avait été cité à un horaire d'audience erroné.

[L], associé de la société BHDL, a confié à la société [V] [S] (l'avocat), un mandat pour céder ses parts sociales et a signé une convention d'honoraires prévoyant une facturation au taux horaire et une

212-1-1 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Shipping, qui fait simplement ressortir ses horaires d'arrivée pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 et qui met en évidence le concernant une arrivée avant 8h00 alors que ses horaires prévoient qu'il

effectués mensuellement et les bulletins de paie fait apparaître que les horaires de modulation réalisés ont dépassé le tiers de l'horaire mensuel de référence : - à la hausse en novembre et décembre

Y... ont signé avec ces avocats une convention prévoyant notamment, en un paragraphe 3A un honoraire de diligences calculé sur un taux horaire de 1 000 francs plafonné à 100 000 francs dans le cas où les

l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier des horaires

Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et qu'il appartient au juge de se prononcer au vu des éléments de nature à justifier des horaires

société ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif qu'il appartenait à l'unique associé de se renseigner sur la réalité du travail imposé au salarié pour assurer la présence au standard aux horaires