[Y] de ce chef ; Considérant, sur l'indemnité compensatrice de congés payés, qu'il résulte du bulletin de paie du mois d'octobre 2011 que M.

factures impayées, outre les intérêts au taux de 1,5 fois le taux légal à compter du 23 octobre 2017, date de la mise en demeure adressée à la partie défenderesse, - la somme de 360 € au titre de l'indemnité

X... doit être déclarée irrecevable et mal fondée en ses demandes de dommages et intérêts et indemnité contre M.

Casino ainsi que son assureur dommages l'UAP, aux droits duquel se trouve aujourd'hui la compagnie Axa corporate solutions, ont assigné la société STEF et son assureur, la compagnie AGF, aux fins de les voir

Cette voiture a pris de la valeur et a été vendue 5.300 euros par Mme [U] en 2004. En 2006 un Trafic a été acheté et il a réglé 41 mensualités sur les 48 du prêt.

Sur la voiture, il fait remarquer qu' elle était hors d' usage et impayée. Par ordonnance du 24 octobre 2007, le juge de la mise en état en a ordonné la clôture.

Dire que la société Bien Fonds sera tenue de restituer la différence entre les loyers perçus et l'indemnité d'occupation telle qu'elle sera établie par l'expert.

de nuit et l'indemnité légale de licenciement.

X..., 8 177,50 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 2 742,72 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 20 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

. ; Attendu que les époux Z... reprochant à leur voisin A... de multiples atteintes à leur propriété ont sollicité sa condamnation à y mettre un terme et à les indemniser ; que le Tribunal a écarté

Il a requis à l'audience la confirmation du jugement déféré sauf en ce qui concerne la peine d'amende prononcée qu'il demande à voir fixée à la somme de 10 000 euros.

Claude Y... à une peine de 10 000 euros d'amende avec sursis, et les a condamnés à indemniser les parties civiles ; "aux motifs propres que la machine, fabriquée par la société Y...

[Q] les sommes suivantes : -3.691 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 369 euros au titre des congés payés afférents, - 6 765 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement

que, dans ces conditions, Vianney Y... est mal venu de soutenir devant la Cour que de l'endroit où il se trouvait lorsqu'il a été alerté par les deux personnes se trouvant chez lui, il ne pouvait voir

Sur les demandes indemnitaires Sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse Madame [M] [F] sollicite une augmentation du quantum de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

De plus, elle prétendit à un intérêt moratoire de 5 % sur les indemnités journalières impayées depuis l’accident.

[J]) précise que "la police du port était présent(e) sur les lieux, voir M.

compter du 1er janvier 1993, portant sur un bien personnel immobilier situé en France ; que Mme O... a assigné M. et Mme T... pour obtenir, notamment, la résiliation du commodat et le paiement d'une indemnité

Après investigations, il s'avère que vous êtes parti dans la région de [Localité 9] en vacances avec la voiture de service Renault Clio.

Elle fait observer qu'elle bénéficie d'un réseau d'attachés commerciaux qui a pour mission de promouvoir et faire connaître ses produits, qui n'a rien à voir avec les faits de l'espèce.