M [W] [L] poursuit l'infirmation de la décision. Au soutien de son appel il fait valoir qu'il peut bénéficier d'une hospitalisation en soins libres.

L'appelant fait valoir au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise que l'administration ne justifierait pas avoir entrepris les démarches nécessaires à la mise à exécution de la mesure

En conséquence, le préfet de Saône et Loire, conclut à l'infirmation de la décision rendue par le juge et des libertés et au maintien de la mesure d'hospitalisation complète au vu des derniers éléments

. ; que le tribunal d'instance de Pointe à Pitre les a déboutés de leur demande en validité de cette saisie-arrêt mais que la cour d'appel a infirmé totalement cette décision et condamné Mme A... à verser

Monsieur [F] [C] a interjeté appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : L'irrégularité de la mesure de garde à vue ayant précédé le placement en rétention aux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'infirmer

des conclusions de l'appelant, dont le libellé est libre et ne requiert l'emploi d'aucune formule sacramentelle ; qu'en l'espèce, après avoir conclu dans le dispositif de ses dernières écritures à l'infirmation

[B] qui sollicite la consignation des sommes saisies en arguant de la sécurité qu'elle présente pour l'intimé mais également pour lui-même en cas d'infirmation de la décision, n'avait cependant pas cru

La décision sera confirmée de ce chef. Sur l'absence de mention de la convention collective Pour infirmation de la décision sur ce point, M.

Dans ce cadre, le Procureur Général a sollicité l'infirmation de la décision déférée.

Sur le rappel de salaire Pour infirmation de la décision entreprise, M.

Il sollicite l'infirmation de la décision critiquée. Le conseil de M.

du divorce au 7 novembre 1977 ; qu'en relevant d'office la fin de non-recevoir tirée de l'impossibilité, pour l'appelante, de solliciter l'infirmation d'une disposition du jugement rendue conformément

La demande de restitution de l'acompte présentée par les intimés sera par conséquent rejetée par voie d'infirmation de la décision déférée.

confirmée ou infirmée par la décision attaquée ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie s'est pourvu en cassation le 22 août 1996 contre un arrêt rendu le

Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu l'article 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision

confirmée ou infirmée par la décision attaquée ; Attendu le procureur général près la cour d'appel de Versailles s'est pourvu en cassation le 8 août 1997 contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles

Sur les irrégularités tenant aux conditions de l'interprétariat lors de l'interpellation Monsieur [P] sollicite l'infirmation de la décision du juge des libertés et de la détention qui a rejeté l'irrégularité