Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2404575_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a commis les 6 février 2019, 16 octobre 2021, 31 mars 2021, 11 novembre 2023 à 8h23 et 16h48 et 25 mars 2023 diverses infractions au code de la route entraînant le retrait de l’ensemble des points
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2327863_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B a commis les 29 août 2022, 16 mai 2022 et 4 février 2018 diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2406731_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... a commis les 9 janvier 2019, 17 janvier 2019, 5 avril 2019, 4 juin 2019, 9 juillet 2019, 18 septembre 2019 diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202876_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A a commis, les 17 févier 2014, 10 juillet 2014, 28 juin 2016, 25 avril 2017, 23 juin 2017, 20 octobre 2017, 6 décembre 2018 et 28 août 2019, diverses infractions au code de la route ayant entraîné le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515537_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200766_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B a commis, les 6 et 26 décembre 2019, 3 juillet 2020, 27 août 2020 et 8 janvier 2021, diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des points affectés à son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318277_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a commis diverses infractions au code de la route.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2203645_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A a commis, les 4 juin 2020, 10 juillet 2020, 18 août 2020 8 h17 et 8h21, diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de points affectés à son permis de conduire. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514751_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2128362_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - la réalité de l'infraction du 6 mai 2021 n'est pas établie ; - il n'a pas reçu l'information relative au permis à points au moment de la constatation des infractions en méconnaissance
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2403596_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B a notamment commis, les 17 janvier 2020, le 2 octobre 2022, le 9 mars 2023 et le 30 mai 2023 diverses infractions au code de la route, entraînant le retrait de l'ensemble des points afférents à son
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b563
25 juillet 1978
25 juillet 1978
CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE ORDONNE LA PROLONGATION DE LA DETENTION PREVENTIVE DU DEMANDEUR ; " AUX MOTIFS QU'IL ETAIT PREVENU DE DIVERSES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206236_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
, et du 27 février 2018 à cinq ans d'emprisonnement pour violence aggravée, ainsi que de " nombreux signalements " pour diverses infractions.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6c7
20 octobre 2004
20 octobre 2004
direction des jeux de dés tandis que Daniel X... veillait seulement au bon déroulement des parties de cartes auxquelles il participait, la cour d'appel, qui n'a relevé aucun lien de connexité entre ces diverses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502650_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406877_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des faits de violence sans incapacité sur un mineur de quinze ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime, et qu’il avait, précédemment fait l’objet de douze peines pour des infractions
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d15a
17 septembre 1996
17 septembre 1996
saisie de divers documents au domicile commun de Mario X..., alors en garde à vue, et de son épouse, en la seule présence de cette dernière ; Attendu que, saisie par Mario X..., mis en examen pour diverses
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude Z
6079a8309ba5988459c4c07a
28 juin 1990
28 juin 1990
X..., mais également pour diverses infractions au Code de la route ayant été à l'origine des préjudices subis par Mme X... et son fils Nicolas, préjudices non contestés dans leur existence, la cour d'appel
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350ae5
15 avril 2024
15 avril 2024
rejeté ; Attendu par ailleurs que ledit arrêté ne revêt aucun caractère disproportionné puisqu’il existe un risque non négligeable de fuite ; que l’intéressé est connu sous différentes identités pour diverses
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301715_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A est connu au fichier des antécédents judiciaires notamment pour diverses infractions à la législation sur les stupéfiants et que cette situation constitue une menace pour l'ordre public, il ne fait état
Source officiellePage 25 sur 906