Codes de loi français

Article 80

de pensions aux conducteurs routiers, partis à la retraite à soixante ans, soit à l'issue de leur activité pour ce qui est notamment de certains salariés des transports routiers, soit à l'issue de leur congé de fin d'activité s'ils ont un nombre insuffisant

LEGIARTI000035436110

Après le dernier alinéa il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : " La commission peut notamment accorder des secours dans les cas où le montant des cotisations versées est insuffisant pour ouvrir droit aux prestations. "

Article 30

Lorsque l'employeur n'a pas effectué le versement prévu à l'alinéa précédent ou a effectué un versement insuffisant, le montant de sa participation au financement des contrats d'insertion en alternance est majoré de l'insuffisance constatée.

LEGIARTI000028906519

contrat Ce contrat, d'une durée d'un an renouvelable une fois, vise à favoriser l'installation des jeunes médecins spécialisés en médecine générale dans des territoires définis par l'agence régionale de santé et caractérisés par une offre médicale insuffisante

Article Annexe I

Toutefois, lorsque l'identification individuelle des entités n'est techniquement pas possible (2) (entité de taille insuffisante pour être identifiée individuellement, identification individuelle nécessitant la vente en plateau lité, impossibilité de

LEGIARTI000024744027

Les interprétations peuvent être nécessaires pour traiter certains cas particuliers ou certaines opérations nouvelles, pour lesquels les règles existantes seraient insuffisantes.

LEGIARTI000024751067

Les interprétations peuvent être nécessaires pour traiter certains cas particuliers ou certaines opérations nouvelles, pour lesquels les règles existantes seraient insuffisantes.

LEGIARTI000047281059

consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page CAHIER DES CHARGES DES EXPÉRIMENTATIONS RELATIVES À LA PRISE EN CHARGE PAR TÉLÉ-SURVEILLANCE DES PATIENTS INSUFFISANTS

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

chaude WC extérieurs ou absents, WC non adaptés absence de salle de bains baignoire ou douche inadaptée chauffage problème approvisionnement chauffage défectueux ou inexistant équipement électro-ménager insuffisant

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Lorsque les mesures de sauvegarde sont insuffisantes à garantir son indépendance, il met fin à la mission ou à la prestation. Article 6 Esprit critique.

Article Annexe 3

généralistes et spécialistes - Vu l’arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé du JJ MM AAAA relatif à l’adoption du contrat type régional en faveur de l’aide à l’installation des médecins (CAIM) en zone caractérisée par une offre de soins insuffisante

LEGIARTI000027679216

Malgré les évolutions récentes, le système éducatif reste sous-encadré et le pilotage pédagogique aux différents niveaux du système demeure insuffisant. Innover : L'innovation pédagogique renforce l'efficacité des apprentissages.

Article Annexe 1

C'est pourquoi, quelques mesurages réalisés sur un seul jour ou dans une période trop restreinte fournissent un aperçu insuffisant de la variabilité réelle de l'exposition individuelle.

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Elle peut être dénoncée par le représentant de l'Etat dans le département à l'issue d'un délai de trois ans lorsque les résultats de son exécution sont insuffisants au regard des objectifs définis par la convention.

Article Annexe

Si de telles mesures s'avèrent insuffisantes, les comportements les plus graves pourront entraîner, conformément à l'article R. 53-8-73 du code de procédure pénale : 1° La suspension, totale ou partielle, d'activités professionnelles, de formation, culturelles

Article Annexe

Devenir des produits présentant une anomalie et élimination des déchets En cas de non-conformité du produit cellulaire notamment pour quantité prélevée insuffisante, présence de caillots, choc ou manipulation risquant de mettre en jeu l'étanchéité du

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution constate que les procédures internes ou les moyens mis en oeuvre ne répondent plus ou s'avèrent en pratique insuffisants pour répondre aux exigences prévues ci-dessus, elle notifie à l'institution

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Au cours de l'année, un ou plusieurs douzièmes peuvent être versés par anticipation si les fonds disponibles de l'établissement public territorial se trouvent momentanément insuffisants.

Article Annexe

Celui-ci a le pouvoir de contrôler, de compléter ou même de révoquer le mandat s'il l'estime insuffisant ou contraire à vos intérêts. Quelle est la responsabilité du mandataire ?

LEGIARTI000032885943

Celui-ci permettra aux partenaires conventionnels de décider d'éventuelles mesures d'ajustement du dispositif, si les effets des deux options s'avéraient insuffisants.