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6 870 résultats pour « isolation acoustique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202505_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

L'arrêté attaqué est en outre assorti d'une prescription selon laquelle la société pétitionnaire devra respecter les prescriptions d'isolement acoustique définies dans l'arrêté interministériel du 30 mai

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00030

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, plaques, bourrelets, coquilles, tuyaux, rouleaux et pièces moulées, destinés à l'isolation thermique et acoustique et à l'étanchéité.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66ff85e5a4ff9ec259c09a40

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Une étude de mise en conformité acoustique a été confiée au Bet Acoustique Duclos en 2011 pour le restaurant Le Cosmopolite.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

PRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autresc/Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG

6788266fc21c0e53e790d15c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle a constaté l’apparition des désordres suivants au sein de son appartement : - problème acoustique (mauvaise insonorisation, bruits d’impacts, mauvaise isolation phonique, bruits extérieurs, bruits

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0221JUD000931081

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

   Succédant à des plans de 1966, 1972 et 1975, un programme d’isolation acoustique des logements fut conçu pour Heathrow en 1980.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1804280_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et indissociables, LE relative à la solidité des existants, SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH, PS relatif à la sécurité des personnes en cas de séismes, Pha relative à l'isolation

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205171_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables (LP), sécurité des personnes (SE), accessibilité des constructions aux personnes handicapées (HAN), fonctionnement des installations (F) et isolation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303912_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2021 dispose que le permis de construire litigieux est accordé à K sous réserve de prescriptions relatives à l'isolation acoustique, l'aménagement des infrastructures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214218_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

du personnel, incluant la limitation de la circulation en marche-arrière, le traitement sonore des installations des engins et des matériels, grâce à l'utilisation de blocs néoprènes et d'écrans acoustiques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

l'Atlantique, est classée en catégorie 3 au titre de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et précise que la ZAC est, pour cette raison, concernée par les mesures d'isolement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903660_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

solidité des existants), L (solidité des ouvrages ou des éléments d'équipement indissociables), SEI (sécurité incendie), HAND (accessibilité pour les personnes à mobilité réduite), AR Hand, PV, PHH (isolation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300157

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

intérieur, mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie » relevait de la garantie sans égard à une prétendue activité complémentaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200982

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300948

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

en laine de verre de 50 mm et une isolation thermique et acoustique du mur par laine de verre d'épaisseur 100 mm, tous travaux qui n'étaient donc pas réalisés à cette date ; que dans une lettre du 13

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300086

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[L], expert sollicité par M. et Mme [C] rappelant que le plâtre était utilisé pour améliorer les qualités acoustiques, l'isolation thermique et la régulation hygrométrique de l'immeuble ; qu'en statuant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

indissociablement liés, " S " conditions de sécurité des personnes, " HAND " relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées, " F " fonctionnement des installations, " Ph " isolation

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f4ebcdc6046d477c7e14

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique [R] RENOVATION [Adresse 1] Activité : Contractant général du bâtiment, réalisation de tous travaux d'isolation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’étude d’impact comporte une étude prévisionnelle acoustique permettant de déterminer l’impact sonore des voiries nouvelles créées et de toutes sources

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f979f3cdc6046d47a10886

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

contribuant à l'isolation thermique, acoustiques et à la sécurité incendie ».

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a13bcdc6046d4736c263

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 820441566 et exploite un fonds de commerce de: La fourniture et pose de produits d'extraction, ventilation industrielle, désenfumage, isolation

Source officielle