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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215577
14 janvier 2022
Oleksandrovych ALPERIN against Ukraine lodged on 29 August 2020 communicated on 14 January 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the complaints of the applicant, a Ukrainian and Israeli
2ème chambre 2ème section
68681cc44965b5d9df315f62
2 juillet 2025
Maître Victoria LA SCOLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0180 S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL
Référés Cabinet 1
6793e8a0dc35c03afb70d73c
13 janvier 2025
Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/03827 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KS3 PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [F] née le 18 Janvier 1955 à [Localité 10] (ISRAEL
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503168_20251003
3 octobre 2025
Par ailleurs, ce festival a pour objet la géographie, et porte des thèmes renvoyant à des problématiques géopolitiques sensibles, tels que la question israélo-palestinienne ou les frontières de l’Ukraine
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037783373
4 décembre 2018
.; - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, la destruction des gamètes de son fils est susceptible d'intervenir à tout moment et, d'autre part, la législation israélienne limite la
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06638
24 novembre 2009
Y... a indiqué en janvier 2005 "... il faut savoir qu'Arthur (animateur sur TF1 et producteur de télévision) avec sa société de production finance de manière très active l'armée israélienne, cette armée
ECLI:CEDH:001-191882
18 février 2019
SECTION Application no. 39691/18 Margarita TOLEDO POLO against Spain lodged on 13 August 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is the mother of a member of the Spanish army who was killed by the Israeli
soc
6079b21b9ba5988459c55d29
27 octobre 1976
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE LE REMBOURSEMENT DE DEUX SEANCES D'HEMODIALYSE AUXQUELLES IL AVAIT DU SE SOUMETTRE LORS D'UN SEJOUR EN ISRAEL AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS OBTENU L'AVIS
Charges de copropriété
65c3da27c432ce7d11a70678
11 janvier 2024
Maître Nicolas BOYER, avocat au barreau du Val-de-Marne, avocat plaidant DÉFENDEURS Madame [U] [T] [S] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 11] Madame [J] [Z] [S] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 8] ISRAEL
Avis
CADA:20182057
6 septembre 2018
Ils comportent également des précisions relatives aux actions des forces libanaises et aux incidents avec les forces israéliennes.
civ1
60794cd49ba5988459c47270
16 mars 1999
pour établies les affirmations d'une partie non contestées par la partie adverse, d'où il suit qu'en refusant l'exequatur, en l'état surtout de la constatation de la conformité du jugement à la loi israélienne
3e Section - 1re Chambre
DTA_2202973_20231031
31 octobre 2023
A se disant B Daniel, de nationalité indéterminée, alors que son passeport israélien était manifestement contrefait.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00225
2 mai 2024
Le 21 mars 2016, la société de droit israélien Bank Leumi Le Israël BM (la société Bank Leumi) a émis au profit de la société BNP Paribas une lettre de crédit standby, aux termes de laquelle la société
6079a7e49ba5988459c4b48e
28 juin 1983
CONTENANT LE TERME ESSENTIEL DE "PRETENDU GENOCIDE DES JUIFS" ET EVOQUANT ENSUITE LE FRUIT DU "MENSONGE HISTORIQUE" , A SAVOIR LA GIGANTESQUE ESCROQUERIE POLITICO-FINANCIERE DONT BENEFICIERENT L'ETAT D'ISRAEL
66352b76e4b5292aaa662f8c
29 avril 2024
MERMOZ PAX [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1890 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL
ECLI:CEDH:001-242941
1 avril 2025
THIRD SECTION Application no. 33355/23 SHARBIV LTD against Serbia lodged on 18 August 2023 communicated on 2 April 2025   SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is a private company based in Israel
Pôle 2 - Chambre 1
61627b5192e3db741f85702d
12 décembre 2013
GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY, avocats au Barreau de Paris, toque P29 DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Jacques ISRAEL
670d6108d1ffbed0eed8e65f
14 octobre 2024
LEGENDRE & DUPONT HAMON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente
670d610bd1ffbed0eed8e6f9
vestiaire #D2165 DEFENDEUR Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Angélique CHARTRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #CV MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL
6686e868e74459e0c7ed24a3
1 juillet 2024
par Maître Michel-Alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0204 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL
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