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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201571
10 octobre 2013
10 octobre 2013
salariés de l'usine fournissent des témoignages identiques, permettant d'établir que l'amiante, conditionnée dans des sacs souvent déchirés, était déchargée des camions, afin qu'il soit procédé à son lavage
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcd96
30 mars 1995
30 mars 1995
Y..., salarié de la société Caterpillar France, qui avait pour tâche de nettoyer un tracteur, a été trouvé inanimé sur le sol dans la cabine servant au lavage du véhicule ; qu'il a déclaré par la suite
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En dernier lieu, la société Marss soutient que le service n’a pas pris en compte, dans la réfaction de 5 % qu’il a retenue, la consommation d’eau utilisée pour le lavage quotidien des sols, le nettoyage
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce079e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En l’espèce, Mme [O] reconnaît qu’en présence du sol mouillé, une employée de l’établissement, a donné la consigne d’attendre quelques minutes car le sol était mouillé en charge de nettoyer les toilettes
Source officielleChambre Sociale
63c109b7bf9fd47c90a13dd4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En effet, nous sommes revenus sur votre SMS du 16 juin 2017, appuyant votre refus en des termes insultants et dégradants envers la profession du nettoyage industriel et des personnels qui font ce métier
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ef
18 avril 2024
18 avril 2024
Il précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f1
18 avril 2024
18 avril 2024
Il précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00711
10 avril 2013
10 avril 2013
des vêtements de travail ainsi que des dommages-intérêts au syndicat, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur n'est pas tenu de supporter les frais de nettoyage des vêtements de travail imposés
Source officielle2ème chambre
6704cb882f5f3246ff38167e
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, la cour retient les devis relatifs à la réparation de la porte sectionnelle, du nettoyage des locaux et de l'acompte pour le pompage du bas d'hydrocarbures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d186
19 mai 2009
19 mai 2009
rue Jean Corona-ZA Ouest-BP 230 69120 VAULX EN VELIN CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BURDY, avocat Monsieur Alfred D... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210218
14 mars 2019
14 mars 2019
En l'espèce, l'inspecteur a constaté qu'une salariée de l'association MHB, MADAME R..., comptable et responsable des ressources humaines, a perçu une indemnité forfaitaire pour le nettoyage des maillots
Source officielle6e chambre
626248abb1a50c277d4c5d8c
21 avril 2022
21 avril 2022
(nettoyage, changement, démontage de crépine ...) et travaux sur filtres et réchauffeurs à fuel lourd ; - démontage et remontage de filtres gras et associés ; - nettoyage de gaines de ventilation
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86754
7 janvier 2003
7 janvier 2003
que la cimenterie de la Société CIMENTS CALCIA est alimentée en argile à partir d'une carrière située à Bellegarde ; que les transporteurs chargent leurs camions sur ce site équipé d'une station de lavage
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage
Source officielleChambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee103
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A votre retour, votre Directeur vous a à nouveau demandé de nettoyer et de désinfecter la plateforme sur laquelle vous étiez intervenu.
Source officielle4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
7 avril 2026
Il en résulte un défaut d’étanchéité des panneaux lors des lavages quotidiens, ce qui peut expliquer l’écoulement et la présence de rouille sur le sol.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02546
5 décembre 2012
5 décembre 2012
à froid ou à chaud ; Qu'il y a lieu de se référer aux étiquettes sur chaque vêtement produit et de respecter les consignes liées au repassage et au séchage ainsi qu'à la température à respecter au lavage
Source officielle3ème chambre
DTA_2201131_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, l'intéressée a subi une nouvelle opération chirurgicale le 6 octobre 2018 pour un " lavage " et une reprise de la cicatrice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1802766_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après avoir constaté à plusieurs reprises que le linge de son mari se perdait lors des tournées de lavage, Mme C veuve A a décidé de prendre à sa charge l'entretien des vêtements de son mari.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412831_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de cette audition qu'il s'agit des faits, commis le 21 avril 2024 à Gap et à Tallard, de conduite d'un véhicule sans permis et de vol avec destruction ou dégradation d'un monnayeur d'une station de lavage
Source officiellePage 25 sur 65