Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Limoges, au profit : 1°/ du syndicat CFE-CGC de la société Cogema, ...

Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 14 avril 2025), rendu en dernier ressort, M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ 2, 2 avril 2003, pourvoi

A... pour recel d'abus de biens sociaux commis en 1993, Mme X... et Mme C..., électrices inscrites sur la liste électorale de la commune de Pirae, ont sollicité sa radiation de cette liste, en application

D..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de seize électeurs, dont Mme X..., inscrits sur la liste électorale de la commune du Castellet ; Attendu que M.

a été envoyé ; qu'en l'espèce, le jugement attaqué se borne à relever que M.

Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants. 7.

Michel Z..., délégué de la liste Confédération générale de l'agriculture Force ouvrière (CGA-FO), domicilié ...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 15 septembre 2000), que M.

X..., secrétaire départemental du syndicat Force Ouvrière, FO, dont le siège est à Avignon-Gare (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal d'instance d'Avignon,

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer, 10 mars 2020), rendu en dernier ressort, M.

A... est partiellement irrecevable, faute d'intérêt, à critiquer le jugement en ce qui concerne ces électeurs ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 03-10.076 et n° Y 03-17.398 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 2002), que par jugement

électorales ayant été contestées devant le premier juge ; que cependant, la cassation partielle du jugement ayant rejeté l'intégration des chauffeurs sur les listes électorales n'entraîne pas, par elle-même

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 Le GIE Alliance gestion, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-15.206 contre le jugement

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Roanne, 20 janvier 2021), lors des élections organisées au sein de l'Office public de l'habitat OPHEOR (l'Opheor), ont été élus, sur les listes présentées