Codes de loi français

Article 1

International IV Secrétaire médicale 324t 2 ans MAESTRIS IV Agent privé de protection de personnes 344 3 ans Groupe 9 Academy ; PC formations sécurité III Responsable technique en bâtiment et travaux publics 230p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie

Article 1

V Gardien d'immeubles 344t 3 ans OGEC - AREP Saint-Pierre Fourmies IV Artisan boulanger 221 5 ans BANETTE SAS - Ecole Banette IV Préparateur en parfum, cosmétique et aromatique 222s 5 ans Chambre de commerce et d'industrie

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

, obtient ou participe à l'obtention de leur accord et rédige la convention prévue par l'article 2044 du code civil ; d) Les contrats d'association ; e) Les baux régis par le chapitre V du titre IV du livre Ier du présent code ; f) Les contrats de louage

Article 1

de Toulouse, Toulouse business school (TBS) I Expert en banque et ingénierie financière 313p 2 ans Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS) I Manager en ressources humaines 315t 3 ans

Article 1

Fédération française de natation IV Maquilleur perruquier plasticien 336 2 ans Studio M Lyon III Comédien 133 5 ans Association compagnonnage III Assistant(e) technique des laboratoires parfum cosmétique et arômes 222s 5 ans Chambre de commerce et d'industrie

Article 2

prévoyance des clercs et employés de notaires 183 396,00 Régime local Alsace-Moselle 148 767,00 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 93 041,00 Assemblée nationale 20 128,00 Chambre de commerce et d'industrie

Article Annexe art. 21

De proposer à la chambre de commerce et d'industrie de Paris les représentants de la compagnie au sein du comité de direction des marchés et des comités techniques des marchés ; 7.

Article 5

Quatre personnalités socioprofessionnelles, désignées en son sein par l'organe délibérant de l'institution dont elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative : -un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie

Article 5

Assistent également de droit au conseil d'administration, avec voix consultative, le président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ou son représentant.

Article 22-1

autres représentants des services de l'Etat dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour. 3° Est membre à titre consultatif en fonction des affaires traitées le président de la chambre de commerce et d'industrie

Article 10

Elle est composée d'un représentant de chacun des organismes collecteurs, chambres de commerce et d'industrie territoriales et organisations interprofessionnelles mentionnés à l'article L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation.

Article 1600 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Ce taux est de 0,007 % pour les artisans régulièrement immatriculés au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat et qui restent portés sur la liste électorale de la chambre de commerce et d'industrie

Article 1

I. – Le ministre de l'économie et des finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et de répression des fraudes ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de petites et moyennes entreprises

Article Annexe

. : : : : Chambre de commerce et : 3 : Par la chambre de commerce et : : d'industrie : : d'industrie de Guyane. : : Chambre d'agriculture : 3 : Par la chambre d'agriculture : : : : de la Guyane. : : Chambre de métiers : 2 : Par la chambre

LEGIARTI000023585551

Collège des activités économiques Chambres d'agriculture 3 Chambres de commerce et d'industrie territoriales 3 Chambres des métiers 3 Organisations professionnelles 5 Organisations territoriales du tourisme 3 Organisations

Article 1

des clercs et employés de notaires 366 046,37 Régime local Alsace-Moselle 263 676,59 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 232 563,18 Assemblée nationale 42 050,87 Chambre de commerce et d'industrie

Article 5

Quatre personnalités socioprofessionnelles, désignées en son sein par l'organe délibérant de l'institution dont elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative : - un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie

Article 1

Tout commerçant ou artisan désireux de bénéficier de l'aide prévue au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 doit déclarer au siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou de la chambre de métiers et de l'artisanat

Article 1

des transports parisiens 0 115 682 272 Etablissement national des invalides de la marine 0 090 039 749 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 0 037 589 078 Régime de la chambre de commerce et d'industrie