L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariées, sur la période du 7 mai 2011 au 31 décembre 2017, les primes de treizième mois, de majoration des dimanches travaillés, outres

société des autoroutes du Sud de la France, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir un rappel de salaire pour la période du 1er au 31 décembre 1995 et le paiement de la majoration

juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire sur les heures de nuit de 1995 à février 2000, faisant valoir que ces heures, auraient dû, en application de l'accord d'entreprise, être majorées

pour l'achat d'un fonds de commerce ; que les conditions de ce prêt et en particulier le taux des intérêts ainsi que les conditions de variation de ce taux ont été stipulées dans un acte sous-seings privés

La société Maco productions a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 octobre 2005), que Didier X..., salarié d'EDF-GDF depuis juillet 1977, est décédé le 9 juin 2001 des suites d'un cancer pulmonaire ; qu'ayant obtenu la prise

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariées, sur la période du 7 mai 2011 au 31 décembre 2017, les primes de treizième mois, de majoration des dimanches travaillés, outres

de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime de transport et un rappel de prime de salissure.

, chef de famille avec six enfants : 52 points » ; que conformément à la volonté originaire des parties, à la position des organisations syndicales signataires et des organisations paritaires, la majoration

de la prime d'ancienneté ainsi que la demande de rappel de primes de transport pour la période comprise entre le mois d'août 2015 et le mois d'avril 2018.

Syndicat du personnel navigant technique de Polynésie française ont saisi le tribunal du travail de Papeete d'une demande de rappel de salaire, dans la limite de la prescription quinquennale, à titre de prime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 septembre

un redressement calculé sur la base d'un prix de cession évalué à 14 140 000 francs, et a appliqué une majoration pour mauvaise foi ; qu'après la mise en recouvrement de ce rappel et le rejet de sa réclamation

Son contrat de travail a pris fin le 30 septembre 2008 et sa prise en charge au titre du dispositif de préretraite a cessé au 30 avril 2011. 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4.

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de majoration pour ancienneté du treizième mois, alors « que la prime de treizième mois octroyée aux salariés de la société Air Tahiti

pour ancienneté sont appliquées « au salaire de base de l'emploi occupé », de sorte que la rémunération de base versée au salarié se compose du salaire conventionnel majoré en fonction de l'ancienneté

Le 2 mai 2017, la victime a déclaré une rechute, prise en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse.

prévues par la convention collective de la photographie professionnelle pour les heures effectuées les dimanches, la nuit et au titre des inventaires ; Sur le premier moyen pris en sa première branche

revendiquée serait susceptible d'être manifestement excessive ; qu'en procédant à la réduction de la majoration, sans avoir fait préalablement ce constat, les juges du fond ont privé leur décision de