La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

à l'encontre de Mme Y..., l'arrêt retient qu'en faisant référence, dans son avis de mise en recouvrement, à une notification qui ne correspondait pas aux droits réclamés, l'administration n'a pas mentionné

de Seine-Maritime le 14 octobre 2008 portant transfert de propriété de certaines parcelles au profit de la Société d'économie mixte de l'agglomération dieppoise (SEMAD) et celle de l'ordonnance rectificative

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Il a en outre déposé cet acte rectificatif aux fins de publication le 12 décembre 2017.

et, d'autre part, la décision du 15 janvier 2003 du directeur de la législation fiscale, selon laquelle les sociétés concessionnaires d'autoroutes n'étaient pas fondées à délivrer des factures rectificatives

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00791 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J76L

de circulation routière, dans la mesure où ce service n'était pas fourni par un organisme de droit public agissant en qualité d'autorité publique ; que le I de l'article 2 de la loi de finances rectificative

de circulation routière, dans la mesure où ce service n'était pas fourni par un organisme de droit public agissant en qualité d'autorité publique ; que le I de l'article 2 de la loi de finances rectificative

de circulation routière, dans la mesure où ce service n'était pas fourni par un organisme de droit public agissant en qualité d'autorité publique ; que le I de l'article 2 de la loi de finances rectificative

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Le syndicat demande l'annulation de ces deux décisions et qu'il soit enjoint à la commune de Houilles de prendre en compte le procès-verbal rectificatif du 7 décembre 2018.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/01840 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6T5 AFFAIRE : [N] / [O] JAF CABINET

VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 03 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5OJ JUGEMENT RECTIFICATIF