question, sur le point de savoir si, d'une part, Martine X... s'était rendue complice de l'homicide volontaire et, d'autre part, si elle avait conscience de ce que l'auteur principal avait prémédité le meurtre

indirect, malgré le nombre de personnes ayant assisté ou participé à la rixe, ne caractérisent pas l'existence de charges suffisantes pour justifier de son renvoi devant la cour d'assises du chef de meurtre

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 2 novembre 1992, qui, pour meurtre, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a fixé à 15 ans la période de sûreté

date du 15 mai 1997, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises d'ILE-ET-VILAINE sous l'accusation, en récidive légale, de viol d'une mineure de 15 ans, accompagné d'actes de barbarie et de meurtre

[C] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 1er décembre 2021, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle

    Par un arrêt du 15 janvier 2014, la cour d’appel de Bălți jugea V.L. coupable de meurtre et d’abus d’autorité.

[C] [W] sous l'accusation de tentative de meurtre, assassinat, recel, en bande organisée, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, en récidive, de M.

Bilgin et le tuer lorsqu’il avait pénétré dans le périmètre à risque de 15 à 20 mètres.

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le rejet de la demande d’asile présentée par M.

Harry, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 27 mars 1992, qui, pour tentative de vol avec arme, vol avec arme, complicité de meurtres, les a chacun condamnés à la réclusion criminelle

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Constru, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Beaulieu et de la société Le Meurin, de la

(ROGER), CONTRE : 1° UN ARRET RENDU LE 15 JUIN 1974 PAR LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES, QUI, POUR TENTATIVE DE MEURTRE SUR DES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, TENTATIVE

activement dans le meurtre de la victime.

2021, - condamné la CPAM de Meurthe et Moselle au paiement de la somme de 5'384 euros à la S.A.R.L. [1], - condamné la CPAM de Meurthe et Moselle au paiement de la somme de 38,51 euros à la S.A.R.L.

Sa participation au meurtre de treize personnes dans un centre commercial à Istanbul en 1999 étant établie, il fut condamné à la réclusion criminelle à perpétuité aggravée pour activités terroristes au

  Mehmet Mehmetoğlu, ancien membre du PKK repenti, qui a également été inculpé dans le cadre de l’enlèvement et du meurtre de Mehmet Şerif Avşar   ; M.

Guy, contre un arrêt de la cour d'assises des Ardennes du 23 novembre 1985 qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre et tentative de meurtre ; ensemble sur les pourvois du même X.

de O., le classement sans suite de l’enquête et sa libération en instance de jugement pour ce chef, et ii)   la suspension des poursuites pour le meurtre de K.