AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

B. et C. lors des débats, du délibéré et de son prononcé, puis que le ministère public était représenté par Mme X et que le greffier était présent en la personne de Mme Y ; " alors que ces énonciations

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général,

présent aux débats, ou son conseil, lorsque celui-ci a demandé à présenter des observations, doivent avoir la parole les derniers; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le ministère

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 15 novembre 2024), Mme [T] a assigné le ministère public en contestation du refus d'enregistrement de sa déclaration acquisitive de nationalité française

, le ministère public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposés, devant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet Mme Batut, président Arrêt n° 1079 F-P+B Pourvoi n° W 16-23.865 R É P U B L I Q U E

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public, présent à cette audience N.A.C. : 4I - Autres demandes

d'omission de conclure un plan de prévention, a été relaxé, en première instance, des deux premiers chefs de prévention, et déclaré coupable du dernier délit ; Que, sur appels du prévenu et du ministère

contre lui des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage, falsification de chèques et usage, a prononcé la nullité de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction et renvoyé la procédure au ministère

SUR CE, 1- Sur la nullité du jugement La SCI du Val soutient que le jugement est nul d'une part en ce qu'il a été rendu sans que le tribunal ait recueilli l'avis du ministère public et, d'autre

hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE

affaire de violences aggravées ; que, par décision du 31 décembre 2001, le juge de l'application des peines a refusé de faire droit à cette demande ; Attendu que, pour déclarer non fondé l'appel du ministère

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 février 2026.