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5 298 résultats pour « modification de classification et salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c559acdc6046d473884f1

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'accord du salarié est nécessaire et sauf cas particuliers, il est exprès et ne résulte pas de la poursuite du contrat aux seules conditions modifiées. 15.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11145

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[A] de modifier son contrat de travail ; que cet avenant prévoyait les modifications suivantes : « A compter du 1er février 2008, M. [A] [G] occupe le poste de responsable vente consommables. M.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le salarié se borne à revendiquer le salaire correspondant à une classification ATQS2 au motif qu'il effectuait des travaux en hauteur sans autre précision, la définition des postes ATQS rappelée ci-dessus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00638

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

X..., son légataire universel ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de salaire, de congés payés et de prime d'ancienneté en fonction du coefficient 200 et du niveau V de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00012

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

avait effectivement occupé au sein de l'entreprise et la classification professionnelle correspondante ; qu'en décidant, sur une requête en interprétation, que le salarié avait exercé des fonctions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01061

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

inférieurs au salaires minima « Syntec » et décidé que les salariés devaient être rémunérés sur la base de ces salaires minima pour le coefficient 230 applicable aux enquêteurs ou du SMIC mensuel s'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf8

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

- intérêts à hauteur de 186. 000 euros pour discrimination au sens de l' article L 122- 45 du code du travail en terme de classification et de rémunération.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00225

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

classification.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fde8cdc6046d477fbba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de salaire dû en conséquence, mais refusait de lui accorder une classification C2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00782

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

le salaire de référence pour tous, a effectivement absorbé le salaire de base antérieur et les primes contractuelles, elle a dans le même temps gommé les avantages acquis par les salariés les plus anciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

, que le sien était moins important que le salaire moyen des femmes de sa catégorie dès l'embauche et jusqu'en 2009, que si la Fédération opposait que le salaire annuel de la salariée en 2009 était de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01715

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

G... diverses sommes à titre de rappels de salaires ; AUX MOTIFS QU'il est établi, par l'analyse comparée des bulletins de salaire de novembre 2007 et de décembre 2007 qu'une modification du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02299

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

La société FRANCE TÉLÉVISIONS conteste la lecture faite par Monsieur X... des dispositions conventionnelles relatives à la classification des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e022

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Par jugement en date du 22 juillet 2010, le conseil de prud'hommes de Versailles a dit que : - la classification est conforme et a débouté la salariée de sa demande de rappel de salaires et de complément

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

une information du chef d'homicides involontaires contre Raoul et André X..., dirigeants de la société Trikoma management corporation, Jean Le Y..., leur capitaine d'armement, et la société de classification

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b715

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

du contrat de travail, prononcée à titre de sanction disciplinaire contre un salarié, ne peut lui être imposée ; que le refus du salarié d'accepter cette modification, qui n'est pas fautif, ne peut constituer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c6

Appel

1 février 2012

1 février 2012

En 1985, la grille des classification a été modifiée, et le salarié a été classé en catégorie C devenant en mai 1987 agent commercial, puis en avril 1992, conseiller commercial roulant agent de maîtrise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c7

Appel

1 février 2012

1 février 2012

En 1985, la grille des classification a été modifiée, et le salarié a été classé en catégorie C comme agent commercial en janvier 1987, puis en avril 1996, conseiller commercial roulant agent de maîtrise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032a86135ebc6203d9a411a

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

[Q] à ce poste de directeur qu'il n'avait jamais cessé d'occuper et que ces propositions d'avenant induisaient des modifications de ses fonctions et entérinaient un niveau de classification et un salaire

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027fc

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

au salarié lors de son embauche, en 1982, précisant qu'il aurait sous ses ordres une assistante et ses bulletins de salaire énonçant comme emploi soit "chef du personnel" soit "cadre administratif", la

Source officielle