Enfin, il conteste la modification de sa rémunération et de ses conditions de travail intervenue en mai 1998, en faisant valoir que dès le 25 mars 1998 il a fait connaître à l'employeur son refus de modification

Enfin, il conteste la modification de sa rémunération et de ses conditions de travail intervenue en mai 1998, en faisant valoir que dès le 25 mars 1998 il a fait connaître à l'employeur son refus de modification

La Cour statuant de nouveau : A titre principal, - constater la modification du contrat de travail opérée par les réserves du médecin du travail.

est variable suivant les missions ou chantiers et selon les produits travaillés ; le contrat de travail prévoit également la modification des horaires de travail et précise que ces modifications ne constitueront

de sauvegarde a été établi avant la notification de la proposition de modification du contrat de travail dans la mesure où seul un projet, amendé par la suite après consultation du comité d'entreprise

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de maintien de ses horaires de travail sous astreinte, alors : « 1°/ que la modification du contrat de travail imposée au salarié sans son

; 3° / que l'association Les Genêts d'Or faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle avait, une première fois, formulé une proposition de modification du contrat de travail par lettre du 3

état d'une modification substantielle apportée à son contrat de travail ; que la société Delattre-Levivier lui imputant la responsabilité de la rupture, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

comporte un article III intitulé : "modification du lieu de travail" ainsi libellé : "Vous pourrez être amené à assurer vos fonctions en tout lieu où la société serait amenée à exercer son activité.

société Revimex, était, depuis 1981, VRP exclusif de la société dans le secteur de Cholet ; qu'à la suite de l'ouverture sur place par la société d'un point de vente, il lui a été proposé diverses modifications

de tâche relevait des mêmes fonctions et des mêmes prérogatives, qu'il était en rapport avec la qualification d'Alain X... et ne constituait pas une modification du contrat de travail, et que le refus

du contrat de travail par l'employeur, pour quelque cause que ce soit, nécessite l'accord du salarié ; que le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail n'est pas fautif et

n'était pas discuté que cette modification des horaires de travail impliquait pour l'intéressé, dont l'épouse travaillait quatre journées par semaine de 8 heures 30 à 17 heures 00 sans que le jour non

circonstance que la modification du contrat de travail soit consécutive à la fermeture de l'agence ne suffit pas à établir le motif économique du licenciement, le refus de la salariée de voir son contrat

Cette modification du contrat de travail imposait à l'employeur de recueillir l'accord de sa salariée.

Il résulte de ces textes que la modification de son contrat de travail ne peut être imposée au salarié. 7.

X..., chef des ventes de la société PPB Atlantique, a refusé de signer le nouveau contrat de travail qui lui a, en avril 1988, été proposé en raison des modifications apportées à ce contrat, qu'il a fait

[T] et ne pouvait, dès lors, être modifiée sans l'accord exprès de ce dernier à une telle modification de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble