AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Dexia crédit local PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 novembre 1996), que M.

THIRIEZ, et de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

démolition des constructions irrégulièrement édifiées, avec la remise en état des lieux, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

A ladite audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.

1386-11, devenu 1245-10 du code civil, alors, selon le moyen : 1°/ que le producteur peut s'exonérer de sa responsabilité s'il établit que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen 6.

Sur le fond ' Sur le moyen tiré de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation tenant à la décision de placement en rétention : Mme [T] [P] rappelle les dispositions des articles L741 ' 1 et

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[D] à des questions précises sur cette circonstance, qui auraient été posées par l'assureur au moment de la souscription du contrat pour lui permettre d'apprécier les risques pris en charge, ce qui excluait

. ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société Transeuropa Sylwester Bera Piotr Wlodarczyk SC : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société

, que, d'une part, le bien-fondé de la résiliation du contrat de travail doit s'apprécier au moment où la rupture est prononcée, de sorte que la cour d'appel qui n'a pas recherché si l'accident du travail

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [C], PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Aussi le moyen sera rejeté.

en péril, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leur demande ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

exceptionnelle survenait et sans apprécier les moyens mis en oeuvre par le transporteur aérien pour pallier l'indisponibilité du pilote ayant pour conséquence d'interdire le décollage de l'appareil pour