La société Cap Riviera a assigné la société Allianz devant le juge des référés en paiement d'une provision de 602 697,27 euros se décomposant en une somme de 572 697,27 euros pour les travaux réalisés

COFIDIS a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure Mme [E] [O] de payer la somme de 7109,86 euros, représentant le montant total des sommes restant dues en principal, frais et indemnité.

HK $, de l'électricité 266 HK $, de la taxe d'aéroport 150 HK $, sommes déduites des indemnités dues au salarié pour la période du 1er au 25 septembre et du 16 août au 25 septembre; qu'ayant constaté

X... et Y... se sont portés cautions solidaires envers le Crédit du Nord (la banque) pour garantir le paiement des sommes dues ou venant à être dues par la société Bilanx dans les limites de 50 000 francs

X..., a réclamé à la société Sogesco le remboursement d'une somme de 1 372 641 francs, montant d'un compte courant d'associé dont M.

, soit une somme non discutée de 1 471 ?

, chaque requalification d'un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée ouvre droit, pour le salarié, d'une part, à une indemnité de requalification et, d'autre part, aux indemnités

Guy X..., pour laquelle la mise en oeuvre du cautionnement consenti par M. et Mme X... était sollicitée, était de nature professionnelle et contractuelle, après avoir constaté que le montant des sommes

X... faisant apparaître un salaire mensuel de base de 9 300 francs net ; que ce moyen était de nature à établir que la rémunération mensuelle de M.

due à la société Generali la somme de 158 674,16 euros correspondant au coût de ce remplacement et non à un dommage résultant d'une atteinte à un bien autre que les produits défectueux eux-mêmes.

dues en exécution d'un contrat de travail; que la cour d'appel, qui a constaté que l'intéressé était lié par un contrat de travail au ministère des Relations extérieures qui le rémunérait et l'avait

déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que

de 21 826 euros due par le salarié en contrepartie de la conservation de manière exclusive des droits d'exploitation des clients développés par le salarié et à être remboursée de cette somme » (arrêt,

D... a confirmé devant la cour qu'il n'avait procédé à aucun paiement volontaire des sommes dues ; que M.

à l'indemnité équivalente au préavis, quand cette somme n'était pas due, la cour d'appel a violé l'article L.1226-14 du code du travail. » Réponse de la Cour Recevabilité

Pour le calcul de cette rémunération, entrent en ligne de compte, outre le salaire de base, les majorations relatives à la durée du travail, les avantages en nature, les primes de toute nature, y compris

commerce est revenu à sa propriétaire, Mme Y..., qui a licencié le 28 avril 1989 le salarié attaché à l'exploitation du fonds ; Attendu que pour condamner les époux Z... au paiement des différentes sommes

due à titre de cotisations et une autre à titre de pénalités ; qu'en énonçant qu'elle mentionnait la nature des cotisations, le tribunal l'a dénaturée, en violation du principe interdisant au juge de