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Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° M 17-31.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Y... est non seulement tenu de payer la facture de la société Okeanos mais également l'ensemble des autres conséquences du sinistre en l'absence de faute du vendeur ; qu'il devra rembourser par ailleurs

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GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE