Les notifications, mises en demeure ou significations intéressant le syndicat sont valablement faites au siège du syndicat ou au domicile du syndic.

X... avait refusé de remettre une décharge contre la lettre de convocation à l'entretien préalable qui lui était notifiée en mains propres le 2 novembre dans la matinée, prive sa décision de toute base

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la société Dauchez copropriétés, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Cabinet PG Lance et cie, société par actions simplifiée

, présentée par ces écritures comme syndic, représentant du dudit syndicat, alors que c'est la sarl Tagerim Nord Pas de Calais que l'assemblée générale a désignée en qualité de syndic ; qu

V... et Mme M... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] représenté par son syndic, la société Sogesym des dommages et intérêts et des indemnités au titre de l'article

de cette décision qui leur est faite par le syndic.

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du Centre cantonal des jeunes agiculteurs de Caylus Saint-Antonin sur les listes électorales du collège des organisations syndicales

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du Central centre cantonal des jeunes agriculteurs de Valence d'Agen sur les listes électorales du collège des organisations

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du Centre cantonal des jeunes agriculteurs de Verdun-sur-Garonne sur les listes électorales du collège des organisations syndicales

et bien fondées les présentes conclusions du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] [Adresse 8] Unité 2 située [Adresse 6], représenté par son syndic la société Loiselet et [B] [Localité 5] Sud

Par dernières conclusions notifiées par RPVA, le 27 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence immobilière 151 chemin des Selves, pris en la personne de son syndic en exercice, demande

qui lui en avait été faite le 5 mai 2006 ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le syndicat des copropriétaires rapportait la preuve de la régularité de la notification

14, alinéas 1 et 2, de la loi du 17 mars 1909 ; Attendu que le propriétaire qui poursuit la résiliation du bail de l'immeuble dans lequel s'exploite un fonds de commerce grevé d'inscription doit notifier

Par acte en date du 04 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], située [Adresse 2], agissant en la personne de son syndic, la SARL CITYA JAUDE IMMOBILIER, a assigné monsieur

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F.

de cause, débouter le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] de son moyen d'irrecevabilité et de ses demandes sur ce montant, - Débouter le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] au paiement d'une

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], Syndic. de copro.

syndic et alors qu'il n'est pas soutenu que le projet de contrat n'a pas été notifié dans ces formes, cette notification permettant de connaître les conditions essentielles du contrat, le moyen de nullité