sur un même site avec de courtes interruptions; qu'il a relevé que la société a fait bénéficier ces salariés des règles relatives à la mobilité professionnelle en : - leur versant, au titre de la nourriture

Sur l'indemnité de nourriture constatée sur le centre nucléaire de [Localité 9] 4.1.

Le requérant prétend qu'il fut contraint d'acheter la nourriture de son propre pécule, le régime alimentaire étant contraire à sa conviction religieuse.

La nourriture était de mauvaise qualité et le requérant n’a pas reçu d’objets d’hygiène personnelle. 9.

du 26 avril 2021, le tribunal : - rejette les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure de contrôle, et déclare la procédure régulière, - annule le point 2 'réduction de cotisations sur la nourriture

référence au remplacement ou à la livraison de pièces techniques permettant la réparation de la radio qui n'était plus fonctionnelle ; qu'il précise d'ailleurs que le 18 avril, sans radio et sans nourriture

Ce montant correspondait au coût de l’hébergement dont le requérant avait bénéficié pendant sa scolarité ainsi qu’au coût de la nourriture et de l’équipement qui lui avaient été fournis par l’administration

Les livres de paie et les bulletins de salaires démontrent que Catherine X... percevait un avantage en nourriture 2 correspondant à 44 repas par mois.

, juger que l'obligation de nourriture est limitée au personnel de la restauration et confirmer le jugement en tant qu'il condamne l'URSSAF à recalculer le montant de l'indemnité compensatrice selon un

journée complète" ; qu'en vertu de l'article 11 du même décret, les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service sont remboursés des dépenses diverses occasionnées par le déplacement (nourriture

de mission pour journée complète" ; qu'en vertu du même décret, les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service sont remboursés des dépenses diverses occasionnées par le déplacement (nourriture

Ils n’auraient pas été autorisés à conserver leur nourriture dans les réfrigérateurs communs ni dans la salle de cuisine où les «   gens normaux   » réchauffaient leurs repas.

SAURAIT ETRE ADMISE SANS QU'IL SOIT JUSTIFIE DE L'UTILISATION EFFECTIVE TOTALE OU PARTIELLE DE LA PRIME PAR LES INTERESSES POUR LES COUVRIR DE DEPENSES REELLES EXORBITANTES DE LEURS FRAIS HABITUELS DE NOURRITURE

LEUR EXPLOITATION AGRICOLE MOYENNANT UN PRIX DE 100000 F, PAYE HORS LA VUE DU NOTAIRE, LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE, ET UNE OBLIGATION DE NOURRITURE ET DE SOINS ; QU'UN CREDIT DE 60000 FRANCS FUT

en bordure de la rivière ; que, par ailleurs, les oiseaux, les insectes et les batraciens en surface ont été atteints ; " " qu'ainsi l'environnement dans lequel le poisson a coutume de trouver sa nourriture

arrêté interministériel ; que, selon le dernier, les indemnités allouées aux salariés qui ne peuvent regagner chaque jour le lieu de leur résidence, afin de compenser leurs dépenses supplémentaires de nourriture

de six mois à Royan, puis a été licencié pour motif économique le 11 mai 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre des frais de nourriture

elle, un avantage en nature ; Attendu que, pour annuler ce redressement, l'arrêt attaqué énonce que, si, selon les textes applicables, les indemnités compensant des dépenses supplémentaires de nourriture