Le 22 avril 2021, Mme C A a déposé une nouvelle déclaration préalable, portant sur des travaux de rénovation et l'édification de murs de clôture.

les chefs de demandes, - RENVOIE l'affaire à l'audience civile Rapporteur de plaidoiries de la Chambre 1-7 de la Cour d'appel d'Aix en Provence, du jeudi 10 février 2022 à 9 heures, - DIT que la nouvelle

du syndicat des copropriétaires du 19 Bd PAOLI à BASTIA, dit qu'une nouvelle clôture interviendrait le 7 mars 2011 et maintenu la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 mars 2011.

Par ordonnance du 19 septembre 2025, la procédure a été clôturée à effet différé au 20 janvier 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 03 février 2026 à laquelle elle a été mise en délibéré au 02 avril

Dire qu'à défaut d'exécution de cette injonction, Monsieur [M] pourra à nouveau saisir le juge de l'exécution pour obtenir la fixation d'une nouvelle astreinte comminatoire et la liquidation de celle fixée

Compte tenu de l'accord des parties sur ce point, il convient d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture conformément à l'article 803 du code de procédure civile et de fixer la nouvelle clôture au

[D] [X] a déposé la clôture mitoyenne arrière, de sorte qu'elle a dû en ériger une nouvelle, réduisant ainsi la superficie de sa propriété. En défense, M.

Vu l'ordonnance du 14 octobre 2024 de clôture de la procédure à effet différé au 19 juin 2025, révoquée par ordonnance du 4 juillet 2025 avec fixation d'une nouvelle clôture au 4 septembre 2025.

Vu l'ordonnance de clôture du 14 février 2023 révoquée et nouvelle clôture le 16 mai 2023. MOYENS : Sur la recevabilité de son action, M.

et de fixer la clôture des débats au 10 juin 2013 ; ALORS QUE lorsque la cour d'appel révoque l'ordonnance de clôture après la clôture des débats, elle est tenue d'ordonner une réouverture de ceux-ci

En l’espèce, la clôture de la procédure a été prononcée le 14 avril 2025.

; dit que les intimés devront conclure pour le 29 février 2024 au plus tard ; fixé la nouvelle clôture au 13 mars 2024 ; ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 04 avril 2024

séparatives, Monsieur Y... établissant une nouvelle clôture suivant un tracé différent autour de la parcelle.

décision contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil – après dépôt des dossiers au greffe ; Le Juge aux Affaires Familiales : Ordonne la révocation de l’Ordonnance de clôture

n'a plus guère d'intérêt dans la mesure où cette clôture a été supprimée par M.

Par conclusions du 7 juin 2021, la SCI s'est associée à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

Suivant conclusions notifiées par RPVA le 22 décembre 2023, la SA AXA FRANCE IARD sollicite de : Vu 14,15, 784 et suivants du Code de procédure civile ; ORDONNER le rabat de l’ordonnance de clôture.

SUR CE Sur la révocation de l'ordonnance de clôture La cour constate que la société FC Transports a signifié ses conclusions le 4 juillet 2018, soit la veille de la clôture.

de pièces et de prononcer une nouvelle clôture de l'instruction ; Considérant que si la cession d'une unité de production du débiteur en liquidation judiciaire n'est réalisée que par l'accomplissement

adverse, l'ordonnance de clôture rendue le 23 octobre 2014 a été révoquée, et la procédure a été à nouveau clôturée.