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la hauteur de la peine est liée à l'inaction absolue et au déni absolu d'avoir à s'expliquer devant les juridictions congolaises. » (2'35) ; propos n° 3 : (2'38") « La banque, c'était au mois de septembre

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; "aux motifs que Patrice X... a frauduleusement soustrait divers objets... ; que les faits ont été commis en état de récidive légale par rapport à une peine de 18 mois d'emprisonnement pour vol

Sur nouvelle requête de la Préfecture et par ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 septembre 2024, sa rétention administrative a été à nouveau prolongée de trente

Y... avait pour amie intime Mme D..., adjointe administrative, secrétaire de mairie ; qu'au cours de la confrontation du 22 mars 2010 entre Mme Barbara J..., nouvelle compagne de M. Y..., et M.

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Le juge peut ordonner une nouvelle mesure à la place de l’exécution de la peine s’il est à prévoir que cette nouvelle mesure détournera l’auteur d’autres crimes ou délits en relation avec son état.

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de deux ans d'emprisonnement et à 200 francs d'amende; "aux motifs propres que la Cour adaptera les peines qu'elle prononcera en se référant à l'importance et à la gravité des infractions retenues

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