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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372644cd5801467742439a
9 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
61372337cd58014677406f2f
12 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
soc
61372335cd58014677406cf9
18 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société isolation thermique Bomba (ITB), dont le siège est ..., en cassation
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
LEASECOM considère avoir rempli ses obligations contractuelles.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01534
17 septembre 2019
VD1 17 SEPTEMBRE 2019 REJET Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM
6137250ecd5801467741a989
19 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2006), que la société
61372642cd5801467742430f
29 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00937
31 mai 2017
.., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° Z 15-23.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00416
13 mars 2019
Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° Z 17-14.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ1
60794dbb9ba5988459c48a53
2 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la banque Palatine de sa reprise d'instance aux droits et obligations de la banque
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00003
8 janvier 2020
de veiller sur les intérêts des créanciers ne le dispensait pas davantage de respecter les droits des bailleurs non plus que ses propres obligations légales, la cour d'appel a violé l'article 455 du code
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00001
8 janvier 2025
de l'obligation d'imputer la responsabilité de l'infraction à une société mère lorsque les conditions d'une telle imputation sont remplies et donc [de] la faculté et non de l'obligation d'engager des
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00070
11 janvier 2017
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'association [Établissement 2] avait rempli, conformément à la loi, son obligation de reclassement, et
REFERE
69deb83bcdc6046d473fdd23
14 avril 2026
Elle conteste le caractère partial des documents établis par le notaire lequel aurait été chargé de la succession et à ce titre aurait une obligation de neutralité.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200489
30 mai 2024
[B] et non contester les honoraires acquittés, par cela seul qu'il aurait déclaré à l'audience qu'il contestait non les honoraires mais le travail réalisé, tandis qu'il ressortait clairement de l'ensemble
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC000492508
15 janvier 2013
Il a également ordonné l'exécution forcée des obligations contractuelles non remplies.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00183
28 janvier 2016
[D], violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié n'a droit au paiement de congés récupérateurs qu'autant que l'employeur n'établit pas avoir rempli son obligation de règlement
ECLI:FR:CCASS:2024:C200259
21 mars 2024
publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 259 F-B Pourvoi n° Q 22-13.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ3
613723cfcd5801467740e774
12 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 00-13.155 formé par Mme Michèle A..., demeurant ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2025:C100180
19 mars 2025
publique du 19 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° K 23-21.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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