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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et des mémoires enregistrés les 8 février, 29 septembre et 24 novembre 2021 sous le n° 21LY00407, le dernier d'entre eux n'ayant pas été communiqué, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage
Source officielle1re chambre 1re section
615e0debc25a97f0381f5064
29 janvier 2015
29 janvier 2015
, vestiaire : 9 et plaidant par Maitre Thomas RONZEAU, avocat au barreau du Val d'Oise.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Youba B
6137221fcd580146773fa67f
9 mai 1994
9 mai 1994
(Oise), et actuellement Parc de la Vallée des Ajoncs à Nogent-sur-Oise (Oise), 2 ) de M. Nour B..., demeurant Foyer Sonacotra, ..., logement 411 à Nogent-sur-Oise (Oise), 3 ) de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il est également indiqué que " Une passerelle sera mise en place pour permettre le passage de la parcelle 1248 et atteindre le terreplein ostréicole en contre-bas ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
S'agissant de l'étude paysagère : 16.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
qui hivernent, se nourrissent ou se reproduisent sur le site dont notamment la sterne pierregarin, oiseau inscrit sur la liste rouge des oiseaux menacés de Champagne-Ardenne qui nidifient dans la zone
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfb
13 janvier 2009
13 janvier 2009
était douteuse, que la traçabilité était impossible et que les registres et documents ne correspondaient pas aux oiseaux présents sur le site.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200627_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
présente la même richesse environnementale et s'intègre parfaitement dans la même séquence que le reste du secteur naturel environnant classé NL ; - il est situé dans le site Natura 2000 directive Oiseau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104756_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme B C et Mme A E, représentées par la SARL Antigone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Une mesure temporelle en phase travaux est également prévue pour éviter de troubler la période de reproduction des oiseaux au printemps et à l'été.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007880703
13 mars 1996
13 mars 1996
supprimés : Considérant que les passages des mémoires présentés devant le tribunal administratif d'Amiens par Mlle X..., le 9 décembre 1993, commençant par " ...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Quant à l'impact sur les paysages : 10.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301104
28 septembre 2011
28 septembre 2011
fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'exercice du droit de préemption des SAFER a notamment pour objet la réalisation des projets de mise en valeur des paysages
Source officielle1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il conclut que ce droit de passage est prescrit depuis le mois de novembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500552_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
alentour : l’analyse paysagère comporte 11 pages documentées de plusieurs vues au sol et aériennes, par photomontages, qui permettent utilement d’apprécier l’impact du projet sur son environnement paysager
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
paysagère ; si l'impact sur le hameau de la Jarrie est plus important, il reste néanmoins acceptable compte-tenu de l'absence de covisibilité impactante avec les parcs existants, de l'absence d'effet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Cette étude contient une partie relative aux effets cumulés du projet tant dans le volet paysager que dans le volet faune-flore.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et la Société Alpine de Protection
Source officielle1ère chambre
DTA_2301119_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 de la préfète de la Haute-Marne réglementant les dates d'entretien des haies, des bosquets, des ripisylves, et des broussailles et buissons afin de protéger les oiseaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle comprend notamment : / 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (…) ».
Source officiellePage 25 sur 167