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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511886_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
lequel le maire d’Arnouville a délivré à la SNC LNC BERENICE un permis de construire n°095 019 24 0 0019 portant sur la construction de deux bâtiments de logements, de sept locaux commerciaux et d’un parc
Source officielleRéférés urgents
DTA_2313316_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le préfet en outre fait valoir le risque de tensions avec les usagers du parc de stationnement compte tenu de l'obligation pour ceux-ci de faire demi-tour faute de place.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401876_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le dossier comporte également différents plans faisant apparaître le parc de stationnement actuel, le centre A Cézanne ainsi que l'accès prévu route de Gardanne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200632_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts. Catégorie 5 : installations spécifiques de stockage ". 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002308_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts. Catégorie 5 : installations spécifiques de stockage ". 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200134_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts. Catégorie 5 : installations spécifiques de stockage ". 4.
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c451e0
21 mai 1990
21 mai 1990
dans une collision tout véhicule terrestre à moteur en mouvement qui a participé matériellement à la réalisation du dommage ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, sur un parc
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452646.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D'autre part, il ressort des motifs de l'arrêt attaqué que la cour a jugé que la Polynésie française pouvait déterminer la valeur locative du parc de stationnement exploité par la société requérante à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300923
9 juillet 2013
9 juillet 2013
de stationnement public et payant de 554 places, entre les rues du rempart de l'Oulle, Joseph Vernet, du Mail Plaisance et le passage de l'Oratoire, sans toutefois préciser en quoi ce nouveau parc de
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101510_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de stationnement : Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le parc de stationnement de la Comédie est exploité dans le cadre d'une délégation de service public conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole et la société publique locale TaM.
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c47592
19 octobre 1999
19 octobre 1999
X... a été victime du vol de sa voiture automobile garée dans le parc de stationnement de la résidence " Orion " où il séjournait ; que tenant la société FBM pour responsable, en tant qu'hôtelier, il l'a
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Pour établir avoir fait l'objet, le 20 décembre 2017, d'une chute sur le trajet allant de la sortie de la salle de spectacle " la Cigalière " au parc de stationnement de son véhicule, Mme C produit un
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008006695
8 février 1999
8 février 1999
, d'une part la construction et l'exploitation d'un parc de stationnement souterrain situé Place du théâtre pour une durée de 45 ans, d'autre part la gestion déléguée du stationnement sur voirie pour une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
manifeste depuis 1978, ainsi que l'a jugé le tribunal judiciaire de Draguignan dans un jugement du 5 octobre 2023, de la portion de la parcelle cadastrée section BV 175 correspondant actuellement à un parc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001523_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'agglomération en prenant en compte les parcs de stationnement publics et les parcs de stationnement privés liés aux grandes surfaces commerciales, des capacités de stationnement des véhicules électriques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
précision suffisante, alors même que la notice ne relève pas la suppression d'un autre parc de stationnement sur le territoire communal. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206589_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D’une part, compte-tenu de l’affectation du parc de stationnement aux usagers du Pôle Média Belle de mai appartenant à la commune au Marseille et dont la gestion technique a été transférée à la société
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404866_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Suite à des désordres constatés en fond de parcelle du parc de stationnement rue Croix de Seguey appartenant à Bordeaux Métropole, en mitoyenneté des propriétés sises 118 et 120 rue B Johnston notamment
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204799_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
n'entache pas l'ordonnance d'irrecevabilité en raison de leur refus de donner leur identité ; - l'occupation litigieuse fait obstacle à l'exécution des travaux de réhabilitation et à la réouverture du parc
Source officiellePage 25 sur 1137