que, préalablement à l'acquisition des parts de la société civile immobilière de construction du Pontreau (la société) MM.

section ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la banque [1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société [V], société

[M] une lettre du 30 novembre 2021 par laquelle elle lui avait notifié un projet de cession de cinq parts sociales, prenant la forme d'une réduction de capital par rachat de ses titres. 8.

et actionnaire majoritaire des deux sociétés a cédé les parts sociales qu'il détenait dans les deux sociétés à la société Resineland, dont la société Granel, actionnaire majoritaire, est elle-même contrôlée

X... et Y... sous réserve de la validité de l'acte de cession des parts sociales de la société Carat ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il lui appartenait de dire si l'action en nullité

Z... cédait ses parts sociales à ses associés pour la somme globale d'un franc ; que se prévalant du non-respect de cet engagement par M.

Mitchell, ci-devant la société Codim Informatique, dont le siège social est ...

une somme de 8 000 euros à titre de reliquat sur la valeur des parts sociales cédées en juillet 2012 : L'appelante soutient que la valeur de ses parts doit être estimée à 20 000 + 8 000 euros de la

(les consorts X...) la totalité des actions composant le capital social de la société Centre Est dynamite (la société CED) moyennant le paiement d'un prix provisoire ; que le prix définitif devait être

Z... et X..., qui avaient promis d'acquérir, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire, les parts sociales détenues par les consorts Y... dans la société Rejac, exploitant un commerce

BRB (la société), dont la gérante est Mme X... ; que ce prêt était garanti par un nantissement des parts sociales de la société et par le nantissement des deux contrats d'assurance-vie souscrits par Mme

BPI a vendu à la société Solutisol la totalité des parts sociales de la société Creil Etanchéité, le cessionnaire s'engageant à désintéresser l'acquéreur en cas de révélation d'un passif

hauteur de la moitié des parts sociales correspondant à l'apport que cette dernière avait effectué. 3.

du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 783 dudit Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant bénéficié d'une cession des parts

Y... , coïndivisaire, a cédé à son frère Laurent l'intégralité de ses parts sociales au sein du GFA ; Attendu que M.

X... a sollicité d'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions la réparation de ses préjudices, notamment au titre de la perte de valeur des parts sociales qu'il détenait dans deux sociétés

mars 2010 a désigné un mandataire ad hoc en vue de convoquer l'assemblée générale de la SCI en fixant à l'ordre du jour la détermination des modalités de cession des parts sociales détenues par la société

B..., acquéreur des parts sociales de la société Aisne auto que les époux E... possédaient, s'est engagé, au nom de la locataire, à ne pas acheter ce terrain, M.