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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01159

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

au programme à des fins personnelles et non à des fins professionnelles" ; que telle était ainsi la cause de leur participation, exclusive de tout contrat de travail ; en sorte qu'en se prononçant comme

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02540

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Y... des écrits de Mme T... découverts en perquisition signant notamment sa détermination à commettre des attaques en « terre de kufar » et à participer à une opération N... Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300439

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est déterminé par les prétentions respectives des parties, tient compte, d'une part, de la présence à l'instance du commissaire du gouvernement, qui est partie à la procédure, d'autre part, de la participation

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743705

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

fonctionnement des services ; qu'en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 9 du décret du 28 mai 1982, les membres des comités techniques paritaires peuvent avoir la qualité d'agent non

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-322

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

  Pană a été désigné pour être le représentant des actionnaires devant les organismes internationaux tels que la Cour européenne, ladite décision mentionne la participation d’un nombre non précisé

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be42a7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La première, concernant le personnel permanent, porte redressement pour un montant global de 42 euros au titre des points suivants : - N°1 : participation - montants distribués non conformes aux règles

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fde6a2cab8017431fdd94cd

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2018 (n° 291 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c776

Cassation

22 janvier 1987

22 janvier 1987

aux motifs que, même si Y... avait vu X... se préparer à ranger son arme à son retour de ronde, rien ne pouvait le conduire à considérer qu'à ce moment ce dernier agissait pour son compte personnel et non

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2807356-3074074

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

jurisprudence de la Cour constitutionnelle pour soutenir que la formation de jugement saisie du dossier (le tribunal de première instance de Târgu-Mureş) était inconstitutionnelle en raison de la participation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971687

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : Considérant

Source officielle
CA

1re chambre civile

6881bec253f7f060d28c7951

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

comparant Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 5] non comparant UDAF 34 [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] non comparant Madame [Z] [N] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a3d1bc2605de4b4750

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03745 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2LK Monsieur [C] [N] c/ FIVA Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300461

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° Z 21-12.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494562

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

et de Financement-Gefip de ses titres de participation dans les sociétés Ordo, Trau et Eguizier ; qu'à l'issue de la vérification de comptabilité de la société absorbante, l'administration a rattaché

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2ab

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

6137240bcd5801467741187f

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039076410

Admin. suprême

6 septembre 2019

6 septembre 2019

travail, garanti par le cinquième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, dès lors qu'il ne prévoit pas de durée maximale à la mesure de suspension provisoire et qu'il interdit la participation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210346

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

de certaines informations, absence de mention relative à la participation aux bénéfices alors que le contrat proposé ne prévoit pas de participation aux bénéfices, non-conformité de l'information relative

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0acc91e3bdd7a889b5b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

récurrent de la participation, de manquements graves au règlement intérieur ou lorsque la personne n'adhère plus à son projet personnalité d'accompagnement.

Source officielle