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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
69d7ff04cdc6046d47af76f5
8 avril 2026
La SARL GARAGE ALAINMATE-PERRIN a constitué avocat, Me LAUDIC-BARON la représentant et Me [U] représentant les demandeurs, a sollicité le renvoi pour conclure.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deec1cdc6046d47c19cab
13 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 septembre 2025 puis l'affaire a été pour renvoyée à l'audience du 12 janvier 2026.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5b
28 octobre 2025
Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
cr
6137263bcd58014677423f33
11 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Pôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfbd
21 janvier 2025
[G] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 20 juin 2016, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du 15
Taxes et dépens
6a1a7374cdc6046d47748f4c
28 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 octobre 2025. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 22 janvier 2026.
6a1a7321cdc6046d47748712
Son chiffre d'affaires s'établissait au 30 juin 2023 à 1'093'295'159 Fr. CFP et au 30 juin 2024 à 705'717 625 Fr. CFP La société a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
2ème Chambre
69d56492cdc6046d47717a22
7 avril 2026
Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.
Chambre des Urgences
6a210c2bcdc6046d47095ced
3 juin 2026
de l'affaire.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100052
11 janvier 2017
[R] sera constituée « d'une commission sur les sommes versées ou dues à [W] [G] à propos de l'affaire « [C] » et que « cette rémunération sera considérée par les parties comme une dette avérée
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4a8cdc6046d470681cc
26 mai 2026
A l’audience du 27 mai 2025, un nouveau renvoi a été sollicité pour permettre à la partie demanderesse de constituer avocat.
3e chambre civile
69d898fecdc6046d47bc5753
9 avril 2026
Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.
CHAMBRE 01
69ef6f4bcdc6046d47b837ac
23 avril 2026
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.
Contentieux général Proxi
6a1df242cdc6046d47c1e766
22 mai 2026
Les parties ont été avisées de la fixation de l’affaire à l’audience au 15 décembre 2025. L’affaire a été renvoyée à deux reprises pour être retenue à l’audience du 23 mars 2026.
6ème chambre 2ème section
6a10a13ccdc6046d479af52b
Par mention au dossier du 28 mars 2024, les affaires ont été jointes.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00388
6 février 2018
Z... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi » ; "alors que la révocation par le client du mandat
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03873
27 septembre 2016
est venue une première fois à l'audience du 30 juin 2014 à laquelle elle a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 12 mars 2015, aucune des pièces sollicitées par la cour n'a été produite, l'avocat
Chambre 1-11 référés
6a1e69cccdc6046d47cb3048
1 juin 2026
Par arrêt en date du 5 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 mars 2021, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, remis l'affaire etles parties
Chambre des référés
6a15f20dcdc6046d470655cb
L'affaire, appelée le 10 septembre 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois, en dernier lieu à l'audience du 28 avril 2026.
Chambre A - Commerciale
6a16831dcdc6046d47117dac
Pour un plus ample exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile, à leurs dernières
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