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145 226 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d7ff04cdc6046d47af76f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SARL GARAGE ALAINMATE-PERRIN a constitué avocat, Me LAUDIC-BARON la représentant et Me [U] représentant les demandeurs, a sollicité le renvoi pour conclure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deec1cdc6046d47c19cab

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 septembre 2025 puis l'affaire a été pour renvoyée à l'audience du 12 janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f33

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b324143037ceabfbfbd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 20 juin 2016, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du 15

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7374cdc6046d47748f4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 octobre 2025. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 22 janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1a7321cdc6046d47748712

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Son chiffre d'affaires s'établissait au 30 juin 2023 à 1'093'295'159 Fr. CFP et au 30 juin 2024 à 705'717 625 Fr. CFP La société a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c2bcdc6046d47095ced

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de l'affaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100052

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[R] sera constituée « d'une commission sur les sommes versées ou dues à [W] [G] à propos de l'affaire « [C] » et que « cette rémunération sera considérée par les parties comme une dette avérée

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4a8cdc6046d470681cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 27 mai 2025, un nouveau renvoi a été sollicité pour permettre à la partie demanderesse de constituer avocat.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898fecdc6046d47bc5753

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f4bcdc6046d47b837ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df242cdc6046d47c1e766

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été avisées de la fixation de l’affaire à l’audience au 15 décembre 2025. L’affaire a été renvoyée à deux reprises pour être retenue à l’audience du 23 mars 2026.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a13ccdc6046d479af52b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par mention au dossier du 28 mars 2024, les affaires ont été jointes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00388

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Z... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi » ; "alors que la révocation par le client du mandat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03873

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

est venue une première fois à l'audience du 30 juin 2014 à laquelle elle a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 12 mars 2015, aucune des pièces sollicitées par la cour n'a été produite, l'avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69cccdc6046d47cb3048

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par arrêt en date du 5 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 mars 2021, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, remis l'affaire etles parties

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f20dcdc6046d470655cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire, appelée le 10 septembre 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois, en dernier lieu à l'audience du 28 avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16831dcdc6046d47117dac

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile, à leurs dernières

Source officielle

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