société Luc de Reynal une provision de 48 450,32 euros, alors « que toute personne physique, qu'elle soit ou non avertie, doit, dès lors qu'elle s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution

champ géographique ; que constitue un établissement autonome un établissement pérenne situé sur un lieu distinct du siège social possédant son matériel et son personnel propre, des instances représentatives

Y... exerçait son activité d'agent général de la société "Présence Assurance-groupe Axa" à la Réunion ; qu'ayant décidé de cesser son activité en raison de son âge, M.

V... serait entré dans son compte courant personnel ; qu'il n'est pas davantage justifié de l'impact de la déconfiture de la société puisque figure au dossier une procuration en date du 16 juin 2006 donnée

et son propre personnel salarié, que toutefois sur l'activité, rien ne distingue la société SRAES, cessionnaire de la société Groupe Wesford implantée à [Localité 1] et de la société Wesford [Localité

de la société SRAES avec celle d'autres sociétés de son groupe. 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme

, a son siège en région parisienne et est constituée sous forme de société anonyme, tandis que la société AGS Martinique a pour activité le déménagement international et est constituée sous forme de SARL

SOC.

Thierry X..., demeurant ... (8ème), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la société Vinyl, défendeur à la cassation ; M.

avril 2014, de la revue du personnel sur le Pôle Nord-Ouest. 3.

[M], qui a été notifiée à son employeur, la société E-MB 74 (la société) ; que le même jour, le trésor public a notifié à cette dernière un avis à tiers détenteur ; qu'à la suite d'un accord

Il est donné acte à la société JSA, prise en la personne de M. [W], et à la société Asteren, prise en la personne de M.

confiées aux sous-traitants, par rapport à celles réalisées par l'entreprise utilisatrice, il est établie que la société "Collet-distribution" ne comptait pas de "désosseurs" parmi son personnel ;

[T] et Mme [T], son épouse, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs fils [M] et [U], ont assigné la société Areas dommages, assureur du bus, ainsi que la caisse

Olivier Z... , domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Automatismes

automoteur à nacelle de marque Haulotte type HM 10 P fabriqué par la société Pinguely-Haulotte et mis en service en 1998, appareil de levage de personnes, avec un risque de chute verticale supérieure

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société PMP, a ultérieurement déclaré se désister de son appel ; Sur le moyen unique du pourvoi incident