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4 082 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

635387c0513cb5adff943625

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

* * * DECISION Le 17 janvier 2020, Monsieur [S] [J], salarié intérimaire de l'établissement d'[Localité 6] de la société [12], mis à disposition de la société [13] en qualité de chauffeur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ferroviaire (anciennement dénommée CPR du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer) Prise en la personne de son directeur en exercice sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

équivalente occupant le même poste de travail', mais le 'cahier des clauses particulières du 30 juin 2014 du marché public' dressé par l'entreprise utilisatrice ayant pour objet 'la mise à disposition de personnels

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00393_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

invoque le caractère insuffisant des informations qui lui ont été données par l'administration pour remettre en cause la déduction de taxe sur la valeur ajoutée afférente à des charges de fourniture de personnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4503

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Y] et du personnel intérimaire du service soudage, et en particulier à l'agression en mars 2018 de M. [T], apprenti.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d58823e6dd0f8bf820b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Que ce soit pour vos besoins en camions, pelles, petits matériels mais aussi personnel interne et personnel intérimaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b1c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 2 juin 2017, la délégation unique du personnel a été consultée sur un projet de réorganisation et de licenciements pour motif économique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6014f133864e1b102cbbd862

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Dès lors, la thèse soutenue par la société SHW selon laquelle il conviendrait de retenir la perte de marge sur coûts variables, soit en déduisant les frais de sous-traitance, de personnel intérimaire et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01168_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

mises à disposition de la SCEA Domaine B Dechelette par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement B Dechelette sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01172_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

mises à disposition de la SCEA Domaine A Dechelette par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement A Dechelette sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01175_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

mises à disposition de la SCEA Domaine Labet B par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement Labet B sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel soit salarié

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01176_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

mises à disposition de la SCEA Domaine A Dechelette par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement A Dechelette sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01178_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

mises à disposition de la SCEA Domaine Labet B par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement Labet B sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel soit salarié

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01179_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

mises à disposition de la SCEA Domaine Labet Déchelette par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement Labet B sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01181_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

mises à disposition de la SCEA Domaine Labet B par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement Labet B sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel soit salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00174

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

ressort également des courriers de la directrice des ressources humaines à l'entreprise produits aux débats que cette activité a repris au cours du second semestre de l'année 2009, au point que du personnel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb00

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

importantes sur le marché de l'emploi sur des profils d'opérateur de mélange (nous sommes au c'ur du Pôle Pharma), nous rencontrons d'importantes difficultés pour assurer votre remplacement par du personnel

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162d32e70d46c7f95e826ce

Appel

18 mai 2012

18 mai 2012

d'intervention, gestion opérationnelle et administrative du personnel intérimaire), interfaces conflictuelles tant avec votre propre département qu'avec les organisations internes clientes ou supports

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aaa5ae27812390df2f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Pour réaliser son chiffre d'affaires, l'entreprise engage des charges qui peuvent être de nature variable (achats des marchandises qui seront revendues, achats de sous-traitance, frais du personnel intérimaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11083

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

menu prévisionnel et le mettre en production, collecter les besoins de l'ensemble des équipes, saisir et analyser les inventaires mensuels etc , peut être amené à assister la gérante dans le suivi du personnel

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

10/09/2011

Voir →

Radiations

API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

21/07/2011

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Modifications diverses

API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

20/07/2011

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Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

13/06/2010

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Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

13/02/2009

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