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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516660_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant, dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110038
15 janvier 2020
15 janvier 2020
de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 3 décembre 2014 confirmant le jugement du 17 septembre 2014 ayant renouvelé le placement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507729_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, ressortissant guinéen né le 7 juillet 2007, a été confié le 6 novembre 2023 aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne par une ordonnance de placement provisoire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300524_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire du juge des enfants et vient de signer un contrat jeune majeur ; - et les observations de M. A et Mme C, membre des Apprentis d'Auteuil.
Source officielleRETENTIONS
65ab72cd36bfc00008d68ca0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dijon en date du 6 janvier 2023 ouvrant la tutelle de [O] [D], né le 14 octobre 2006, et la confiant au président du conseil départemental de la Côte d'Or du fait de sa vacance et une ordonnance de placement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521363_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 6 juin 2006, entré en France le 25 janvier 2023 selon ses déclarations, a été confié au conseil départemental de la Loire-Atlantique par une ordonnance de placement provisoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Puis, par une ordonnance du 8 janvier 2020, le procureur de la République près le tribunal judicaire A a, dans le cadre d'une mesure de protection en urgence, confié le placement provisoire du nourrisson
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91636
26 mai 2014
26 mai 2014
Ces derniers demandent à la cour de lever le placement et de confier l'enfant à sa mère. Monsieur l'Avocat Général conclut à la confirmation de la décision déférée. SUR QUOI Attendu que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501999_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Diahouin (Côte d’Ivoire), qui déclare être entré sur le territoire français en 2019, a été confié, le 20 septembre 2022, au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du Var par une ordonnance de placement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300392_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance au titre d'une ordonnance de placement provisoire, il a sollicité le 26 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506844_20250829
29 août 2025
29 août 2025
En conséquence, il y a lieu d'enjoindre à la Collectivité européenne d'Alsace de mettre en place provisoirement pour Maely D, dans un délai de quatre jours à compter de la notification de la présente ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_2204104_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance d'Eure-et-Loir en application de l'ordonnance de placement provisoire du procureur de la République du tribunal de grande instance de Chartres du
Source officielle2ème chambre
DTA_2404043_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par ordonnance de placement provisoire et de réorientation du 23 mars 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains l'a confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) et
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322e
9 mai 2016
9 mai 2016
enfants au tribunal de grande instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - suspendu provisoirement le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Y...et Madame Z...avec H...; SUR QUOI Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b18
7 octobre 2013
7 octobre 2013
La mineure Yéloée Y... est entendue seule hors la présence des autres parties : elle déclare que son placement se déroule bien.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216100_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La suspension des décisions en litige implique nécessairement que la commune d'Argenteuil place provisoirement Mme D en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 21 novembre 2021
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0430DEC004406722
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 11 février 2019, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Paris ordonna son placement provisoire sous protection de l’aide sociale à l’enfance dans l’attente du rapport d’analyse
Source officielleAvis
CADA:20165341
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301674_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une décision en date du 27 janvier 2023, il a été placé provisoirement à l'isolement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401932_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officiellePage 25 sur 10751