témoignages.

les témoignages Lacambra en civil, mais, parallèlement, en toute incohérence, a reçu le témoignage D...comme recevable, alors que celui-ci prend sa source dans l'information des mêmes Lacambra écartés

DEVANT LA COUR D'APPEL NI LA FORME NI LA DATE DE LA PLAINTE ALLEGUEE PAR LUI, A ABANDONNE LE PROJET QU'IL AVAIT FORME DE DEPOSER UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE X...

[Y] des chefs d'escroquerie et faux ; - sur sa plainte du 16 septembre 2015, devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau, contre M. [G], Mme [L], MM.

témoignage.

Alain des chefs de faux en écriture publique, violation de domicile et faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, du chef de faux témoignage, cette procédure, visant le témoignage de Z..., a abouti a une décision de relaxe prononcée par le tribunal

Une seconde plainte a été déposée contre l'ancienne direction de la DUA pour faux et usage de faux, abus de confiance, recel, vol, corruption et prise illégale d'intérêts.

Jean, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON en date du 12 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Julia A... du chef de faux témoignage,

témoignage.

C A saisit le juge des référés afin de déposer plainte pour complicité en bande organisée, abus de faiblesse et faux témoignage et demande de réviser son procès, d'enjoindre à l'administration de lui restituer

et faux en écriture, !'

[X] aurait permis de les héberger et que Mme [U] y recevait régulièrement les membres de sa propre famille; que Mme [E] témoigne que [M] était contraint de rencontrer M.

Elle soutient que l'acte authentique est un faux car M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, pour prise illégale d'intérêts, abus de confiance, faux et usage en écritures publiques ou authentiques

    Invoquant l’article 7 de la Convention, le requérant se plaint qu’il a été condamné pour un délit de faux en écriture, alors que les documents en cause avaient un caractère privé et n’avaient

Elle estima que même si T.M. avait déclaré avoir initialement fait des aveux sous la contrainte, il avait par la suite témoigné de son plein gré et avait indiqué s'être rétracté sous l'influence de son

Tönük (...) a témoigné devant la CEDH en septembre 1999 (...)

placé en garde à vue à Voula pour fraude, faux en écriture privée et faux témoignage et interrogé par la police, suite à quoi le parquet ordonna l'ouverture d'une information.

A B souhaite engager des poursuites à l'encontre de la capitaine en charge de son ancien bâtiment à la maison d'arrêt de Besançon pour faux témoignage à la suite d'un compte-rendu d'incident mensongé rédigé