Les échanges entre Madame B..., ses représentants, et les époux F... , produits et annexés au plumitif, démontrent ces faits ; Il n'est également pas contesté que les époux F... aient versé à Madame B.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 16 mai 2012.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mai 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 06 juin 2012.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 11 juillet 2012.

S'il comme l'affirme justement Mme [D], la lecture du plumitif d'audience du tribunal de commerce ne permet pas d'établir qu'elle aurait reconnu avoir tardé à procéder à la déclaration de cessation des

L'acquiescement peut être exprès il résulte parfois de conclusions, voire pour la procédure orale d'une mention au plumitif d'audience.

de jugement contient au verso deux mentions : - l'une du procureur de la République pour attester de ce que le jugement a été communiqué au parquet dans les délais légaux et qu'il est conforme au plumitif

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, Il a été acté au plumitif l'accord des parties quant à l'identité de l'appelant, à savoir la SAS LES MANDATAIRES, représentée par Maître [L] [B] ès qualités

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2014, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 12 février 2014.

A l'audience, la présidente a mis dans le débat et fait noter au plumitif les questions relatives à : - l'absence de chefs de jugement critiqués dans l'acte d'appel, - la demande de condamnation d'une

Par arrêt avant dire droit rendu le 06 mai 1997, au vu des extraits de plumitif en date des 24 avril 1997 et 29 avril 1997, la Cour ayant constaté la désignation de Maître B... en remplacement de Maître

A l'audience de plaidoiries du 1er mars 2001, l'incident a été joint au fond comme en fait foi l'extrait de plumitif. " MOTIFS DE LA DECISION Considérant que l'appel a été exercé dans cette affaire, le

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Vu l'extrait de plumitif du 27 mars 2003, CONSTATE l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société AITA le 31 mai 2002 et l'absence d'intervention

SUR QUOI : Sur la recevabilité de l'appel : Considérant qu' il résulte du plumitif d'audience du 9 avril 2008, que M.

Vu l'acceptation aux débats de ces conclusions par les autres parties comme noté au plumitif de l'audience.

Vu l' acceptation aux débats de ces conclusions par les autres parties comme noté au plumitif de l' audience.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 juin 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 15 juin 2011.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars prorogée par mention au plumitif au 20 avril 2016.