est l'assureur responsabilité décennale de la société Bio Décoration au jour des travaux, - a dit que la garantie de la société Generali Assurances Iard en qualité d'assureur responsabilité décennale

décennale et Responsabilité civile ; que c'est uniquement sur ce dernier chef que la garantie de cette assurance est recherchée par le maître de l'ouvrage dans le cadre de ses demandes indemnitaires ;

Ils sont imputables à l'entrepreneur A...,assuré en responsabilité décennale auprès de la société Groupama qui doit donc être condamnée au paiement des travaux de reprise.

responsabilité civile décennale et responsabilité civile) assureur de la société C.I.B, la compagnie Thelem Assurances assureur de l'entreprise [I], - condamné in solidum la compagnie SMABTP , la SCI

La Sci Age recherche la responsabilité décennale de la Société Lacoste Constructions Métalliques.

Gérard E... , domicilié [...]                             , 4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...]                                         , prise en qualité d'assureur de responsabilité

Il en résulte que le tribunal a justement retenu que la responsabilité des constructeurs auxquels les désordres litigieux sont imputables est engagée sur le fondement de la garantie décennale, que les

sur le fondement de l'article 1792 du Code civil et, pour la seconde, de la mobilisation de sa garantie, du chef des travaux de reprise inefficaces exécutés courant 2004 ; que, s'agissant de l'appel en

de responsabilité civile pour son activité de nettoyage, qui ne couvrait pas d'autres activités non déclarées, telles que les travaux de marbrerie, et ne garantissait pas sa responsabilité décennale ;

justifiant la garantie de la MMA, son assureur de responsabilité décennale, et d'autre part, que sa responsabilité devait se limiter aux désordres affectant le mur construit et non aux préjudices annexes

du vendeur, mais uniquement sur celles des articles 1792 et suivants du même code à savoir la responsabilité décennale des constructeurs.

en raison des préjudices causés à autrui avant ou après réception, le contrat ayant pour objet de garantir les ouvrages réalisés suivant des procédés ou avec des produits ou matériaux de technique courant

, en sorte que la responsabilité décennale de la société [O] Projection n'est pas engagée, la responsabilité contractuelle de la société [O] Projection est engagée dans la mesure où elle avait la qualité

décennale de la société [F], constructeur non réalisateur Les appelants reprochent au conseil de ne pas avoir recherché l'assurance responsabilité décennale de la société [F] en sa qualité de constructeur

Elle fait valoir qu'elle est assureur de la société Demathieu Bard Batiment Sur Est au titre d'une police couvrant la responsabilité civile de l'assuré et excluant la couverture de sa responsabilité civile

La responsabilité décennale n'est donc pas caractérisée à ce titre.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la responsabilité décennale de la société MJS Etanchéité : 3.

civile décennale et qu’ainsi la police responsabilité civile décennale auprès de la SA AXA selon contrat n° 915 806 104 est mobilisable ; ○juger que la SA HEXAOM est fautive et de mauvaise foi en ce qu

civile décennale de la société Ferbat, Juger que la dalle réalisée par la société Ferbat constitue un ouvrage et se trouve à l'origine des désordres et engage la responsabilité civile décennale de

contractuelle du constructeur, relative aux malfaçons affectant les gros ouvrages qui ne portent atteinte ni à la solidité du bâtiment ni à sa destination, n'étaient pas couverts par la police "maître