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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a210931cdc6046d4708dc04
2 juin 2026
2 juin 2026
éventuellement avancées par l'une ou l'autre des parties, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuels désistement, retrait du rôle, poursuite
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a191f90ddb77892695c388
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, que c’est dans le cadre de la poursuite de l’instance que les désaccords persistants doivent être tranchés,que la requête est donc irrecevable.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a86b60c111a421bda16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
enregistrées sous les numéros RG 17/03970 et 17/06274, avec poursuite de l'instance sous le numéro unique 17/03970.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697394eacdc6046d476f281d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
695ebb25cdc6046d478b4a67
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T] [R] de ses demandes, fins et conclusions, et le condamner aux dépens de l’instance. M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Michel PAUTOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576db1296b51ba2b22af5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la partie qui succombe conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6a10a117cdc6046d479af2af
21 mai 2026
21 mai 2026
La décision interrompt le délai de péremption de l’instance jusqu’à l’issue de la médiation.”
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
694edcf475782d5f06c5f4c7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
territoriale du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Bobigny L'article 75 du code de procédure civile dispose que s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance
Source officielleChambre 1-1
6809c9411f1ed98b447f43cc
23 avril 2025
23 avril 2025
solidum les sociétés GI 50 et AFG à verser une provision de 52.000 euros et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, - ordonner la poursuite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201679
18 décembre 2008
18 décembre 2008
uniquement sur la qualité de l'une des partie ne peut être rejetée pare la Cour ; qu'il convient d'y faire droit » ; « Attendu que la société anonyme SFR n'a eu procédurablement connaissance de la poursuite
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0c3bc25a97f0381f4a6a
19 juin 2014
19 juin 2014
s'y poursuive'; Considérant que les sociétés Tünkers France et Tünkers Maschinenbau seront condamnées aux frais du contredit en application de l'article 88 du code de procédure civile ainsi qu'au
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15b
28 mai 2009
28 mai 2009
845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, que le représentant des salariés a qualité pour interjeter appel du jugement statuant sur la liquidation judiciaire et poursuivre l'instance d'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300150
20 mars 2025
20 mars 2025
résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent, ce dont il s'infère que l'action en nullité d'une vente pour vice du consentement n'est pas soumise à la règle de l'interruption des poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87122
11 mai 2004
11 mai 2004
Cependant, aux termes de l'article L621-126 du code de commerce : "Les instances en cours devant la juridiction prud'homale, à la date du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, sont poursuivies
Source officielleChambre 1 Contentieux
68e88b9c3ea43407b9fbc4a4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
fonction de la durée de la médiation) entre les mains du médiateur dans le délai d’1 mois à compter de la signature de l’accord à la médiation, à peine de caducité de la désignation du médiateur et de la poursuite
Source officielleCour d'Appel
Louis ayant Maître SACKOUN comme avocat, il défendait Jacquesc/Louis et les héritiers de Pierre Hector
6253ca58bd3db21cbdd8ac2a
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Maître Y... demande que les deux appels soient déclarés irrecevables, que la poursuite et l'instance soient dites nulles, en toute hypothèse demande la confirmation de la décision prise.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210761
17 octobre 2019
17 octobre 2019
code et l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; 2) ALORS QUE le délai de péremption ne court pas contre la partie qui se trouve dans l'impossibilité d'effectuer les diligences nécessaires à la poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378a
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Pour une bonne administration de la justice, il convient de surseoir à statuer sur le présent dossier jusqu'à la décision définitive à intervenir sur la poursuite pénale.
Source officielle1ère Chambre
659e450b553798000884719b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DOMAINE DE LA GAILLARDIERE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: Domaine de la Gaillardière - 18100 VIERZON N° SIRET : 431 573 690
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
672134dad174fb458d869fd4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Conformément aux dispositions de l’article 367 du code de procédure civile, il est dans l'intérêt d'une bonne justice d'ordonner la jonction des affaires RG n°23/02896, 23/02897 et 23/02898, avec poursuite
Source officiellePage 25 sur 10828