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8 676 résultats pour « préservation et surveillance du patrimoine biologique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29
L'organisation et le contenu des formations destinées à des spécialistes du patrimoine, français ou étrangers, autres que celles mentionnées aux 1° et au 2° de l'article 2 sont définis par le directeur de l'Institut national du patrimoine, après avis
Article Annexe VI
CAPACITÉ DE MÉDECINE ET BIOLOGIE DU SPORT I. ENSEIGNEMENTS (Cent à cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE
Article L6222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89
Toute forme de publicité ou de promotion, directe ou indirecte, en faveur d'un laboratoire de biologie médicale est interdite.
Article D6221-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 89
-Les laboratoires de biologie médicale soumettent à une évaluation externe de qualité chaque système analytique qu'ils utilisent.
Article R4724-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09
Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.
Article L6212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 88
Seules peuvent utiliser l'appellation de laboratoire de biologie médicale les structures qui répondent aux conditions fixées au présent livre.
Article L273 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 80
II. – Lorsqu'une personne physique ayant constitué un patrimoine affecté dans les conditions prévues aux articles L. 526-6 à L. 526-21 du code de commerce ou dont le patrimoine professionnel est celui défini à l'article L. 526-22 du même code a, par des
Article R622-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 39
Le préfet de région peut préalablement recueillir l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
Article L143-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 55
La reconnaissance d'utilité publique de la " Fondation du patrimoine " est prononcée par le décret en Conseil d'Etat qui en approuve les statuts.
Article R611-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27
Un député et un sénateur sont désignés membres titulaires de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Un député et un sénateur sont désignés membres suppléants.
Article 1
L'indemnité complémentaire allouée aux pharmaciens résidents des hôpitaux publics qui assurent, en application de l'article 1er du décret du 22 juillet 1963, les examens biologiques nécessaires à la clientèle hospitalière, en sus du traitement afférent
Article 3
Les laboratoires d'analyses de biologie médicale qui, antérieurement au présent arrêté, pratiquaient les actes de cytogénétique, ou de biologie moléculaire, ou de biochimie ou d'immunologie en vue du diagnostic prénatal devront, dans les trois mois qui
Article R6132-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 02
Afin d'organiser en commun les activités de biologie médicale, d'imagerie diagnostique et interventionnelle, de pharmacie ainsi que des activités cliniques ou médico-techniques, les établissements parties au groupement peuvent notamment : 1° Constituer
Article L6211-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 83
Lorsque le prélèvement d'un examen de biologie médicale ne peut être réalisé dans le laboratoire de biologie médicale dans des délais compatibles avec l'état de santé du patient, il peut être réalisé dans un établissement de santé, dans un hôpital des
Article R2142-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 22 > 63
Les praticiens répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-11 pour l'exercice activités biologiques, qui exercent dans un laboratoires de biologie médicale autorisé à pratiquer les activités mentionnées au a du 2° de l'article R. 2142-1, désignent
Article 8-1
Les quantités de mélanges pour la préservation commercialisés chaque année ne dépassent pas 5 % du poids total de tous les mélanges de semences de plantes fourragères couverts par la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 susvisée.
Article L931-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 77
Les institutions de prévoyance et leurs unions ainsi que les institutions de retraite professionnelle supplémentaire adhèrent à un fonds paritaire de garantie destiné à préserver, dans les conditions et limites définies par son règlement, les droits à
Article R151-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 92
L'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévu aux articles L. 151-12 et L. 151-13 est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai de trois mois à compter de la saisine.
Article 1
, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ; Classe de technologie et biologie (TB) ; Classes de seconde année : Classe de mathématique et physique (MP) ; Classe de mathématiques, physique, informatique (MPI) Classe de physique et chimie (PC)
Article 2
Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine d'une collectivité territoriale ou d'un
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